VŒUX D’INTÉRÊT LOCAL
Voeu relatif au maintien du niveau de service public de la Poste à Ivry-sur-Seine
Présenté par Guillaume Spiro (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
INFORMATION ORALE
Crise sanitaire COVID-19 - Dispositif d’aide aux commerces
Information
AFFAIRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS ORGANIQUES
Rapporteur : Philippe Bouyssou
COMMISSIONS
POINT 1
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
A/Composition
B/Désignation des représentants d’associations locales
C/Désignation des représentants de la Commune
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
POINT 2
Etablissements d'enseignement du 2d degré
Désignation des représentants de la Commune aux conseils d'administration - Modification
- délibération du 8 octobre 2020
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
POINT 3
Silver Innov
Désignation du représentant de la Commune au conseil d’administration
AFFAIRES ORDINAIRES
LA VILLE EN TRANSITION
Rapporteur : Stéphanie Dumabin-Delafoy (Programmation des constructions de logement – Coordination du rapport aux bailleurs sociaux)
POINT 4
203 avenue Maurice Thorez
Acquisition d’une résidence de 60 logements locatifs par la SCIC HLM IDF Habitat
Garantie communale offre de prêt Caisse d’Epargne Ile-de-France d’un montant de 5 700 000 €
- accord de prêt
- convention
POINT 5
OPH d’Ivry-sur-Seine
Travaux d’investissement parc social
Garantie communale (emprunt ARKEA BANQUE de 2 000 000 €)
- contrat de prêt
- convention
POINT 6
OPH d’Ivry-sur-Seine
Rénovation du parking Jeanne Hachette – Participation financière
POINT 7
Coopérative Foncière Francilienne
Adhésion et acquisition de parts sociales
- statuts
Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 8
OPH d’Ivry-sur-Seine
Fusion avec la SCPHLM SOCOMA – Modification de la délibération du 19 décembre 2019
- statuts SOCOMA
- convention cession parts sociales
- convention de garantie actif/passif
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
POINT 9
Reporté
POINT 10
EP Foncier Île-de-France/EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Protocole et convention d’intervention foncière 2020
- convention
- protocole
- carte périmètres
POINT 11
EP Foncier d’Île-de-France/EP d’Aménagement Orly Rungis-Seine Amont
Convention de transfert de gestion des espaces extérieurs de la cité Gagarine
- convention (vous sera remise ultérieurement)
POINT 12
Centre Jeanne Hachette
Acquisition du local de la SCI Hélianthème
- avis initial Domaine
- avis Commissaire du Gouvernement
- plan
POINT 13
91/93/93 bis rue Mirabeau à Ivry-sur-Seine.
Acquisition des lots de copropriété n° 3, 4, 6, 8 et 9
- plan
- avis Domaine
POINT 14
59/59 bis avenue Maurice Thorez
Acquisition d’une emprise foncière à la société « Groupe ARC »
- plan
POINT 15
Reporté
POINT 16
Reporté
Rapporteur : Atef Rhouma (Commerces, artisanat et marchés)
POINT 17
Commerces de détail
Dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2021- Avis du Conseil municipal
POINT 18
Halle et marchés communaux
Tarifs des droits de place et de la redevance pour l’année 2021
- contrat DSP Lombard & Guérin
POINT 19
Halle et marchés communaux
Rapport annuel 2019 du délégataire
- rapport annuel 2019
Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine – Coordination de l’intercommunalité)
POINT 20
Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2018-2028
Charte des espaces naturels du Val-de-Marne
- charte
POINT 21
Convention portant replantations ponctuelles d'arbres le long des routes departementales
- convention
POINT 22
Gestion de l’eau potable
Création d’une régie de l’eau – Avis de principe
LA VILLE SOLIDAIRE
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
POINT 23
Politique de l’Habitat - Bilan de la politique d’attribution mandat 2014/2020
Pistes de travail et perspectives
Information
- bilan 2014/2020
Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)
POINT 24
EHPAD les Lilas
Garantie d’emprunt
- convention de garantie
- offre de financement
POINT 25
Association Solidaritess
Subvention une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins – Action handicap)
POINT 26
Centre Municipal de Santé
Avenant au marché de Maîtrise d’oeuvre (MOE) pour la restructuration et l’extension du CMS
- avenant n° 3
- tableau de répartition des paiements
POINT 27
Centre Municipal de Santé
Tarifs des actes dentaires de la CCAM pris en charge et non pris en charge
- tableau
LA VILLE QUI EMANCIPE
Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)
POINT 28
Cinéma municipal Le Luxy
Dispositif « Collège au cinéma » en Val-de-Marne
Convention de partenariat avec l’association « Cinéma Public »
- convention
POINT 29
Cinéma municipal Le Luxy
Festival International du film d'animation d’Annecy
Remboursement des frais d’hébergement
POINT 30
Cinéma municipal Le Luxy
Projet cinéma Méliès - Convention de partenariat de classe à projet artistique et culturel avec le collège Molière
- convention
POINT 31
Dispositif d'aide d'urgence aux associations culturelles présentes sur le territoire ivryen
Proposition de subventions exceptionnelles pour les associations « Les Carnavaliers » et « le Forum Léo Ferré »
POINT 32
Mise à disposition d’équipements culturels
Tarifs et conventions pour des tournages de film au cinéma Le Luxy et à la Manufacture des OEillets
- convention
Rapporteur : Romain Marchand
POINT 33
Association pour le Logement des Jeunes Ivryens (ALJI)
Versement d'une subvention de 4000 €
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré - Loisirs et vacances de l’enfance)
POINT 34
ZAC Ivry-Confluences
Réalisation d’une école provisoire
POINT 35
UNICEF France
Renouvellement du label « Ville amie des enfants »
Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)
POINT 36
SIRESCO
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019
- rapport annuel 2019 + compte administratif (consultables en séance)
LA VILLE QUI DEBAT
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
POINT 37
Budget primitif 2020
Décision modificative n° 3
A/Budget Principal
B/Budget annexe du chauffage urbain
C/Budget annexe de la restauration municipale
D/Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
- tableaux
POINT 38
Produits irrécouvrables – Admission en non valeur
A/Budget Principal
B/Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
- états (consultables en séance)
POINT 39
Ouverture des crédits d'investissement pour la période allant jusqu'au vote du budget primitif 2021
A/ Budget principal
B/ Budget annexe de la restauration municipale
C/ Budget annexe du centre médico-psycho pédagogique
D/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
- tableaux
POINT 40
Droits de voirie, tournages de films
Tarifs à compter du 1er janvier 2021
- nomenclature droits de voirie
- barème tournages de films
POINT 41
Domaine public communal
Fixation des redevances pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution
d’électricité et de gaz
POINT 42
Redevance spéciale
Exonération partielle au bénéfice des entreprises impactées par les mesures sanitaires liées à l’épidémie du COVID-19
Rapporteur : Bernard Prieur (Démocratie – Assemblée citoyenne – Vie associative)
POINT 43
Subventions 2021
Avances de trésorerie à certains organismes
- liste des organismes
POINT 44
Budget participatif – Projet « Aménager Spinoza »
Demandes de co-financements auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne, de la Région Ile-de-France et de tout autre financeur potentiel
Rapporteur : Méhadée Bernard (Affaires générales et fonctions support du service public – Ville numérique)
POINT 45
SIFUREP
Communication du rapport d’activité 2019
- rapport annuel 2019
POINT 46
SIPPEREC
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019
- rapport annuel 2019
- compte administratif (consultable en séance)
Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales – Travail de mémoire)
POINT 47
Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le Développement (AMSCID)
Attribution d’une subvention exceptionnelle
POINT 48
Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)
Convention de soutien et d’amitié avec le village d’Aldouyouk Alfoqa
Attribution d’une subvention dans le cadre du projet Santé-Prévention-Solidarité
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
POINT 49
Evolution des emplois et du tableau des effectifs
POINT 50
Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire d’activité dans l’attente du vote du budget
POINT 51
Direction des Services Informatiques
Création d’un emploi spécifique de chef de projet informatique (cat. A)
POINT 52
Centre Interdépartemental de Gestion
Adhésion au service Conseil Insertion Maintien dans l’Emploi (CIME) – Convention
- convention
VOEUX D’INTERET INTERNATIONAL
Voeu relatif à la situation au Sahara Occidental
Présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Vous pouvez retrouver ce conseil municipal en vidéo sur le site Internet.
VŒUX D’INTÉRÊT LOCAL
Vœu relatif à la rentrée scolaire 2020 « tout sauf joyeuse »
Présenté par Fabienne Oudart (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Vœu relatif à la gratuité des masques de prévention COVID-19 « Les masques doivent être gratuits pour tous ! Les résultats des tests doivent être rapides ! »
Présenté par Alain Buch (Ensemble !) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
LA VILLE QUI DÉBAT
DISPOSITIONS ORGANIQUES (PARTIE 1)
Rapporteur : Philippe Bouyssou
ADJOINTS AU MAIRE
POINT 1
Élection d’un nouvel adjoint au Maire
Remplacement de Mehdi Mokrani (démissionnaire)
A/Détermination du rang de l’adjoint à élire
B/Élection du 17e adjoint au Maire
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
POINT 2
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal - projet de règlement intérieur
COMMISSIONS MUNICIPALES
POINT 3
Commissions municipales
A/ Détermination du nombre, de l'objet et de la composition des commissions
B/ Désignation des membres
MISSIONS D’INFORMATION ET D’ÉVALUATION
POINT 4
Missions d’information et d’évaluation (MIE)
A/MIE relative aux critères d’attribution en matière de logement social - Création et désignation des membres
B/MIE relative aux moyens de la vie associative - Création et désignation des membres
C/MIE relative à la propreté dans l’espace public - Création et désignation des membres
AFFAIRES ORDINAIRES
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
POINT 5
Budget primitif 2020
Décision modificative n° 2
A/Budget Principal
B/ Budget annexe de la restauration municipale
C/ Budget annexe du cinéma municipal le Luxy
- tableaux récapitulatifs
- documents budgétaires
Rapporteur : Bernard Prieur (Démocratie – Assemblée citoyenne)
POINT 6
Budget participatif
A/Subvention d'équipement à l'OPH d'Ivry-sur-Seine pour la réalisation d'un espace sportif cité Maurice Thorez (1ere édition) – Avenant à la convention
B/ Subvention d'équipement à l'OPH d'Ivry-sur-Seine pour le réaménagement de la cour sablée cité Marat-Robespierre – Avenant à la convention
- avenants
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Politique de la Ville)
POINT 7
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Convention locale d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (contrat de ville Seine-Amont) - Avenant n°1 (prorogation jusqu'en 2022)
- avenant n°1
- convention
- annexes convention
Rapporteur : Méhadée Bernard (Affaires générales et fonctions support du service public – Ville numérique)
POINT 8
Parking Marat
Incendie 14 et 15 juillet 2020 - Remboursement des usagers
POINT 9
Protection fonctionnelle
Honoraires d’avocat - Procédure pénale Romain Marchand et Mehdi Mokrani c/ Khedar (tribunal correctionnel)
POINT 10
Parc automobile
Cession de véhicules
POINT 11
SIIM94
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019 - Information
- bilan d’activité 2019
- compte administratif 2019 (consultable en séance)
- délibération SIIM94 du 22/06/2020
POINT 12
Droits et concessions funéraires
Tarifs
Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales – Travail de mémoire)
POINT 13
Programme « Intégration et accès à la nationalité française »
Attribution d’une subvention par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Convention
- Convention
POINT 14
Association Andragogia
Atelier Sociolinguistique "Pré-emploi" – Aide à projet
POINT 15
Dénomination de l'allée des Justes
- plan
POINT 16
Dénomination de la rue des Joutes
- plan
POINT 17
ZAC Ivry-Confluences - dénomination de la place Marguerite Deshaies
- plan
POINT 18
Fonds de solidarité pour le Liban
Subvention exceptionnelle à la Fondation de France
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
POINT 19
CIG
Convention en matière de santé et de sécurité au travail – Adhésion au service « Ergonomie et ingénierie »
- convention
POINT 20
Création d'un emploi spécifique de catégorie A de psychologue du travail
POINT 21
Évolution des emplois et du tableau des effectifs
A/Modification de la délibération du 9 juillet 2020
B/Evolution des emplois et du tableau des effectifs
POINT 22
Création d'emplois répondant à un accroissement temporaire d'activités
POINT 23
Remise gracieuse de dette
Trop-perçu de rémunération
POINT 24
COVID-19
Prime exceptionnelle
DISPOSITIONS ORGANIQUES (PARTIE 2)
Rapporteur : Philippe Bouyssou
AUTRES COMMISSIONS
POINT 25
Commission de délégation de service public (CDSP)
Désignation des membres
POINT 26
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
A/Composition
B/Désignation des représentants d’associations locales
C/Désignation des représentants de la Commune
POINT 27
Commission consultative communale de téléphonie mobile
Désignation des représentants de la Commune
- charte
POINT 28
Commission consultative sur l'énergie de la MGP
Désignation du représentant de la Commune
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
POINT 29
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT ) - T12
Désignation d'un représentant de la Commune et de son suppléant
POINT 30
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT ) – MGP
Désignation d'un représentant de la Commune et de son suppléant
POINT 31
Réseau métropolitain d’économie circulaire – MGP
Désignation d'un représentant de la Commune et de son suppléant
POINT 32
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical
POINT 33
Syndicat intercommunal pour l’acquisition d’un terrain nécessaire à la contruction d’un centre d’aide par le travail (CAT)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
POINT 34
Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSI)
A/Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration
B/Désignation de personnalités qualifiées au conseil d'administration
POINT 35
Groupement d’Intérêt Public Maximilien
Désignation des représentants de la Commune
POINT 36
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Désignation des membres – Remplacement de Mehdi Mokrani
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE
POINT 37
Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France
Désignation du représentant de la Commune au comité des partenaires
POINT 38
Fonds de dotation « Ivry Motiv »
Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’administration
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
POINT 39
Établissements d'enseignement du 2d degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'administration - Complément
- délibération du 9 juillet 2020
ASSOCIATIONS
POINT 40
Centre de recherche, d’échange et de diffusion pour l’art contemporain (CREDAC)
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration
POINT 41
Comité de Jumelage
Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'administration
- statuts
POINT 42
Association « La Briqueterie - centre de développement chorégraphique du Val-de-Marne »
Désignation du représentant de la Commune à l’Assemblée générale
POINT 43
Association française des communes, départements et régions pour la paix (AFCDRP)
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 44
Association "Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine"
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 45
AMORCE (gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement)
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 46
Association "Fédération des centres sociaux et socio-culturels du Val-de-Marne"
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 47
Association Club des Villes et Territoires Cyclables
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 48
Association départementale des Francas
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration
POINT 49
Association des Villes Universitaires de France (AVUF)
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 50
Association VivaCités "Ile-de-France"
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 51
Association des Maires Ville & banlieue de France
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration
- statuts
POINT 52
Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU)
Désignation du représentant de la Commune et de son suppléant à l'Assemblée générale
- statuts
POINT 53
Association des Villes pour la Propreté Urbaine
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale
- statuts
POINT 54
Association La Grande 10
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 55
Adhésion à l’association "Institut Paris Région", anciennement « Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France » (IAU IDF)
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale
- statuts
POINT 56
Association Orbival
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 57
Association SYNCOM
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 58
Association Culture du coeur
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale
POINT 59
Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC)
Adhésion, approbation des statuts et désignation d’un représentant de la Commune à l’Assemblée générale
- statuts
DÉLÉGATIONS
POINT 60
Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire
A/ Délégations générales – Modification
- délibération du 9 juillet 2020
LA VILLE EN TRANSITION
Rapporteur : Stéphanie Dumabin-Delafoy (Programmation des contructions de logement – Coordination du rapport aux bailleurs sociaux)
POINT 61
Angle rue Marcel Sallenave/Bd du Colonel Fabien - lot 3O à Ivry-sur-Seine
Acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val de Marne
A/Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 3 664 164 €
B/Subvention au titre de la surcharge foncière de 57 000 €
- convention
- contrat de prêt CDC
POINT 62
78-82, avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine
Construction de 53 logements locatifs sociaux en VEFA par l’OPH d’Ivry-sur-Seine
Subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de 397 500 €
Modification de la délibération du 20 juin 2019
- avenant à la convention
POINT 63
12, boulevard de Brandebourg - lot 2G2 à Ivry-sur-Seine
Construction de 27 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val de Marne
A) Garantie communale emprunt CDC d’un montant total de 5 041 373 €
B) Subvention au titre de la surcharge foncière de 63 000 €
- convention
- contrat de prêt CDC
POINT 64
Cité Maurice Thorez - 70 avenue Georges Gosnat
Réhabilitation de 329 logements locatifs sociaux par l’OPH d’Ivry-sur-Seine
Participation communale de 2 398 000€
Modification de la délibération du 19 décembre 2019
POINT 65
IMMOBILIERE 3F
Réaménagements de prêts d’un montant total de 11 438 018,05 € auprès de la Caisse de Dépôts et Consignation - 3 programmes locatifs sociaux
A/171, rue Marcel Hartmann – Construction de 31 logements sociaux
B/47-49, rue Saint-Just – Construction de 67 logements sociaux
C/173, rue Marcel Hartmann – Construction de 88 logements sociaux
- avenant CDC
- annexe à la délibération
- extrait PV fusion/absorption SADIF-I3F
- avenant n°1 convention 171, rue Marcel Hartmann
- avenant n°1 convention 173, rue Marcel Hartmann
- avenant n°1 convention 47/49, rue Saint-Just
POINT 66
12/16, rue Lénine – Résidence Plein Ciel
Réhabilitation de 62 logements locatifs sociaux par ANTIN Résidence
Garantie communale emprunt CDC d’un montant de 340 000 €
- convention
- contrat de prêt CDC
POINT 67
Protocole de coopération avec la société SEQENS
- protocole de coopération
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville)
POINT 68
ZAC Ivry-Confluences
Enquête parcellaire complémentaire phase 2
- note explicative
- plan parcellaire
- état parcellaire
POINT 69
ZAC du Plateau
Compte rendu annuel 2019 du concessionnaire Grand Paris Aménagement
- compte-rendu annuel 2019
POINT 70
ZAC du Plateau
Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement
- avenant
POINT 71
Aménagement des circulations et de l’accès à la gare RER
Echange foncier sans soulte et convention de superposition d’affectations publiques avec la société « SNCF GARES & CONNEXIONS »
- plan de cession
- plan cadastral
- convention superposition affectations publiques
- avis Domaine
POINT 72
Plan Local d’Urbanisme
Instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur Pierre et Marie Curie/Jean le Galleu/Paul Langevin
- plan périmètre d’étude
LA VILLE SOLIDAIRE
Rapporteur : Alain Buch (Politique sportive)
POINT 73
Activités culturelles, sportives et de loisir Eté 2020
Aide du Département du Val-de-Marne - Convention
- convention
Rapporteur : A déterminer (Politiques solidaires)
POINT 74
SIRESCO
Convention de coopération
- convention + délibération comité syndical du 01/07/2019
POINT 75
Participations financières des usagers des services municipaux
Avoir 3e trimestre saison 2019/2020 – Conservatoire, Arts plastiques, Hangar, Activités sportives
POINT 76
Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
Versement participation financière 2020 (8655 €)
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins – Action handicap)
POINT 77
10, rue Pierre Rigaud
Promesse de vente à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré « « Toit et Joie »
- promesse de vente
- plan
- avis Domaine
LA VILLE QUI ÉMANCIPE
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré - Loisirs et vacances de l’enfance)
POINT 78
Vacances apprenantes
Plan « Quartiers d’été 2020 » - Convention relative à la mise en place des « colos » apprenantes
- convention
POINT 79
Rentrée scolaire 2020 - Information
- effectif écoles maternelles
- effectif écoles élémentaires
Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)
POINT 80
Cinéma Le Luxy
Demande de subvention du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée
- convention
POINT 81
Cinéma Le Luxy
Convention avec l'association Europa Cinémas pour le soutien à la diffusion des films européens au titre de l'année 2020
- convention
POINT 82
Médiathèque municipale
Convention de mise à disposition de l'auditorium à l'Association Nationale des Écoles d'Art Territoriales (ANEAT)
- convention
POINT 83
Conservatoire municipal de musique et de danse
Projet de création pédagogique « Electrio »
- convention
POINT 84
Projet « V’là l’été à Ivry »
Demande de subvention à la DRAC Île-de-France (dispositif été culturel)
Rapporteur : Marie Pieron (Culture scientifique)
POINT 85
« La Briqueterie - centre de développement chorégraphique national du Val-de-Marne »
Résidence-mission 2020-2021 dans le cadre du Contrat local d’éducation artistique arts & sciences 2019/2020 - Aide à projet
Mise à jour 02/10/20 14
Rapporteur : Mounia Chouaf (Petite enfance)
POINT 86
Prestation de Service Unique pour le RAM
Convention avec la CAF – Avenant n° 1
- avenant
POINT 87
Conventions de rééquilibrage territorial pour les multi-accueils
Multi-accueils Rosa Bonheur, Ada Lovelace, Maria Merian et Niki de Saint Phalle
- conventions (4)
VŒUX D’INTÉRÊT INTERNATIONAL
Voeu relatif à la minorité musulmane Ouïghoure de Chine
Présenté par Sabrina Sebaihi (EELV) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Voeu relatif à la condamnation du journaliste Khalid Drareni en Algérie
Présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Affaires avec présentation orale
FINANCES
POINT 1
Compte de gestion du comptable public 2019
A) Budget principal
B) Budget annexe du chauffage urbain
C) Budget annexe de la restauration municipale
D) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E) Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 2
Comptes administratifs 2019
A/Budget principal
B/Budget annexe du chauffage urbain
C/Budget annexe de la restauration municipale
D/Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy
Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 3
Affectation des résultats
Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 4
Budget primitif 2020
Décision modificative n° 1
A/Budget Principal
B/Budget annexe du chauffage urbain
C/Budget annexe de la restauration municipale
D/Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/Budget annexe du cinéma municipal le Luxy
Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 5
Subventions exceptionnelles
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux suite à la crise sanitaire - COVID
Rapporteur : Philippe Bouyssou
AFFAIRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS ORGANIQUES
DÉLÉGATIONS
POINT 6
Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire
A/ Délégations générales
B/ Délégation en matière d’emprunt
COMMISSIONS
POINT 7
Commission d'appel d'offres (CAO)
Désignation des membres
POINT 8
Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII (CSS IP XIII) (facultative)
Désignation des représentants de la Commune
POINT 9
Commission communale des impôts directs (CCID)
Liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour y siéger
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
POINT 10
Annulé
POINT 11
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical
POINT 12
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical
POINT 13
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical
POINT 14
Syndicat intercommunal pour l'informatique municipale (SIIM 94)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical
POINT 15
Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF'94)
Désignation du représentant de la Commune au Comité syndical
POINT 16
Syndicat mixte ouvert "Paris Métropôle" devenu Forum Métropolitain du Grand Paris (MGP)
Désignation des représentants de la Commune au comité syndical
POINT 17
Syndicat mixte "Autolib' et Vélib' Métropôle"
Désignation d'un représentant de la Commune et de son suppléant au comité syndical
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
POINT 18
Office public de l’habitat (OPH)
Proposition de représentants au CA de l'OPH
POINT 19
Établissement Public d'Aménagement Orly/Rungis/Seine-Amont (EPAORSA)
Désignation du représentant de la Commune et de son suppléant au Conseil d'administration
POINT 20
Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF)
Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration
POINT 21
Centre communal d’action sociale (CCAS)
A/ Fixation du nombre de membres
B/ Désignation des membres
POINT 22
Théâtre d'Ivry Antoine Vitez
Désignation des membres du Conseil d'administration
POINT 23
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Laboratoires des centre de santé et hôpitaux d’Île-de-France
Désignation du représentant de la Commune et de son suppléant à l’Assemblée générale
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE
POINT 24
Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94)
Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale
POINT 25
SCIC HLM IDF Habitat
Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
POINT 26
Établissements d'enseignement du 1er degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'écoles
POINT 27
Établissements d'enseignement du 2nd degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'administration
FINANCES
POINT 28
Dispositions comptables et budgétaires
Modalités de vote du budget
ÉLUS
POINT 29
Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
POINT 30
Droit à la formation des élus
POINT 31
Allocation au Maire pour frais de représentation
POINT 32
Remboursement des frais de transport et de séjour des élus
PERSONNEL
POINT 33
Autorisation d’emploi de collaborateurs de cabinet
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
LOGEMENT
POINT 1
Politique de l'habitat
Bilan de la politique de la lutte contre l'habitat indigne : volet réglementaire (SCHS) et volet relatif aux dispositifs d'amélioration de l'habitat privé 2014/2018
Information
Rapporteur : Mehdi Mokrani
URBANISME
POINT 2
ZAC Ivry-Confluences
A) Point d'étape annuel (Bilan 2019)
Information
B) Compte-rendu annuel 2018 du concessionnaire à la collectivité (CRACL)
Rapporteur : Romain MARCHAND
AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR
FINANCES
POINT 3
Décisions modificatives 2019
Budget Primitif 2020
a) Absence de comptes 021 et 023 dans la nomenclature M22 – Abrogation de la DM1 de l’exercice 2019
b) Absence de comptes 021 et 023 dans la nomenclature M22 – Abrogation de la DM2 de l’exercice 2019
c) Absence de comptes 021 et 023 dans la nomenclature M22 – Vote du budget primitif 2020 du CMPP
POINT 4
Demandes de financements dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2020
POINT 5
Demandes de financements dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) 2020
POINT 6
Budget participatif
Subvention d'investissement à l'association "Femmes solidaires" dans le cadre du projet "La Maison des Femmes"
Convention d'objectifs 2020
URBANISME
POINT 7
40 à 46, rue Jean Jacques-Rousseau à Ivry-sur-Seine
Projet de centre cultuel et culturel musulman
Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir de deux bâtiments
POINT 8
17/19, rue Maurice Coutant et 25/39 bis, rue Marcel Lamant
Acquisition de parcelles et de volumes immobiliers à la Société Civile de Construction Vente dénommée « Ivry-sur-Seine - Résidence FLAVENCEA »
POINT 9
9/11, rue Alexis Chaussinand à Ivry-sur-Seine
Approbation d’un protocole foncier et d’opération avec le département du Val-de-Marne
LOGEMENT
POINT 10
16/18/20, rue Nouvelle à Ivry-sur-Seine - (lot 5K5)
Acquisition de 13 logements locatifs sociaux en VEFA par Seqens SA d’HLM (ancienne dénomination de France Habitation SA d’HLM)
A) Garantie communale emprunt CDC d’un montant total de 2 134 036 €
B) Subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de 39 000 €
POINT 11
21/25, rue Maurice Couderchet à Ivry-sur-Seine - (lot 2J2)
Acquisition de 36 logements locatifs sociaux par la SA HLM IDF Habitat en VEFA
Garantie communale emprunt CDC d’un montant total de 6 034 592,90 €
DISPOSITIONS ORGANIQUES
POINT 12
Actualisation du tableau des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Abrogation de la délibération du 14 février 2019
CITOYENNETÉ
POINT 13
Festival International du Film de Prévention et de Citoyenneté Jeunesse (FestiPrev)
Convention de partenariat avec le collège Molière
PETITE ENFANCE
POINT 14
Multi accueil Niki de Saint-Phalle
A) Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service unique avec la CAF du Val-de-Marne
B) Convention d'objectifs et de financement relative au fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance avec la CAF du Val-de-Marne
SPORT
POINT 15
PSG Judo (Association et SAS)
Convention de partenariat
CULTURE
POINT 16
Appel à projet « Daisy et Cie : Lire autrement dans vos bibliothèques »
Candidature des médiathèques municipales
Projet de l’association Valentin Haüy mené avec le soutien du Service du livre et de la lecture du Ministère de la Culture
POINT 17
Théâtre des Quartiers d'Ivry - Centre Dramatique National du Val-de-Marne
Convention financière avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d'Ivry
PERSONNEL
POINT 18
Volume d'activité du personnel vacataire pour l'année 2020
POINT 19
Convention d’adhésion à la mission remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
POINT 20
Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC)
Convention d'objectifs 2020
INFORMATION
GESTION FONCIÈRE
Observatoire locatif
Patrimoine locatif privé de la Ville au 1er janvier 2019
(Habitation et hors habitation)
Information