Informations pratiques

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Pour récupérer les éléments de chaque dossier :
         1. Télécharger le dossier
         2. Sélectionner « enregistrer le fichier »
         3. Une fois téléchargé, clic droit sur le dossier et sélectionner « extraire tout »
         4. Une fois extrait, vous pourrez accéder aux dossiers concernés

Retrouvez l'ensemble des documents au format zip ci-dessous :
- Rapport de présentation au format ZIP
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
Annexes

Rapport et conclusion de la Modification N°8 du PLU

La modification n°8 du PLU a été aprouvée au Conseil du Territoire le 12 mars 2024 . Ces nouvelles dispositions réglementaires seront applicables sous peu après publication au Géoportail-Urbanisme.

Jeux Olympiques Paris