Scolarisation des enfants de moins de 3 ans nés en 2023 - date butoir de l'envoi des dossiers pour la 1ère commission : MERCREDI 28 MAI 2025
Le dispositif de scolarisation des enfants de moins de 3 ans mis en place depuis 2012 par l'Éducation nationale n'est pas un mode de garde et est uniquement réservé aux familles résidant sur la commune.
Pour faciliter le traitement de votre demande, les documents envoyés par mail doivent être uniquement au format PDF.
La ville compte cinq « pôles » : Orme au Chat, Dulcie September, Irène Joliot Curie, Maurice Thorez, Anton Makarenko. Ces pôles ne sont pas soumis à la sectorisation, mais lorsque les enfants entrent en petite section de maternelle, ils doivent réintégrer leur école de secteur.
Les enfants de moins de trois ans sont scolarisés dans la limite des places disponibles et selon les critères suivants :
- enfant de 2 ans révolu au 1er septembre 2025,
- la situation sociale, culturelle et/ou linguistique des familles,
- le mode de garde actuel de l'enfant en dehors des crèches et des assistantes maternelles.
- le niveau du quotient familial inférieur ou égal à 600
Aucun dossier ne sera accepté si vous n'effectuez pas les 2 étapes ci-dessous.
1 - Créer ou mettre à jour votre dossier famille et votre compte personnel.Il est impératif de faire calculer votre quotient familial et mettre à jour les vaccins de votre enfant auprès du service pôle familles sur rendez-vous (01 49 60 24 03) ou par mail pole.familles@ivry94.fr.
Seuls les accusés de réception du service enseignement envoyés par mail garantissent que votre dossier a été pris en compte.
2 - Télécharger, compléter et joindre les pièces justificatives indiquées sur le formulaire (PDF uniquement). Une assistante sociale peut vous aider à le remplir.
Si vous n'avez pas la possibilité de le télécharger, présentez-vous au service pôle familles ou à votre maison de quartier pour retirer le dossier.
Tous dossiers incomplets, non signés et/ou ne correspondant pas aux critères énoncés ci-dessus ne pourront être présentés en commission.
La ville d'Ivry-sur-Seine (responsable de traitement) collecte et traite vos données personnelles pour vous permettre de demander une dérogation scolaire (dans certaines circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées) et pour répondre à cette demande dans le cadre de ses missions d'intérêt public. Le recueil des données marquées d'une (*) est obligatoire pour que la commission partenariale puisse étudier votre demande. Vous pouvez en savoir plus sur le traitement de vos données sur la page RGPD | Ville d'Ivry-sur-Seine (ivry94.fr) ou exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données de la ville d'Ivry-sur-Seine - DPD@ivry94.fr.
La totalité du dossier doit être envoyé au service enseignement par courriel à scolaire@ivry94.fr ou par courrier postal à :
Monsieur le Maire - Service enseignement - Esplanade Geroges Marrane - 94205 Ivry-sur-Seine Cedex
Important :
Vous seront adressés par courriel ou par courrier postal :
- Un accusé de réception confirmant l'enregistrement du dossier.
- La décision de la commission (aucune information ne vous sera donnée par téléphone).
Dans le cas où ils n'apparaissent pas, vérifier dans les "courriers indésirables" ou dans les "spam".
Une commission parterariale, composée de l'inspectrice de circonscription, de l'adjointe au maire chargée des politiques éducatives, des directions d'école, de représentants des PMI, du service petite enfance, de parents d'élèves élus et du service municipal enseignement, a pour mission d'examiner attentivement toutes les demandes de scolarisation des enfants de moins de 3 ans en veillant à son intérêt et aux difficultés des familles.