Besoin d’un renseignement d’urbanisme ?
Une simple requête en ligne vous permet de connaitre le règlement applicable sur votre parcelle : dispositions d’urbanisme applicables, droit de préemption, servitudes d’utilité publique…
L’urbanisme à Ivry rime avec accompagnement des usagers
Afin d’accompagner le maximum de pétitionnaires dans la réalisation de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, des outils vulgarisés sont disponibles pour rendre plus accessible la matière « urbanisme » et faciliter la réalisation des dossiers qui font souvent l’objet de demandes de pièces complémentaires.
Pour rappel, les cerfas présents dans les documents suivants peuvent faire l'objet de modifications. Nous vous invitons à consulter le site Service-Public.fr pour obtenir les cerfas en cours.
Dans ces trois documents, la Maison d’Hôte du 30 rue Descartes a été prise pour exemple.
Lien de téléchargement des CERFA
Afin de pouvoir constituer vos dossiers (DP, PC, PD etc...), voici le lien de téléchargement des CERFA sur le site gouvernemental du Service Public:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Rappel: depuis janvier 2022, les CERFA ont évolué en incluant notamment la RE2020, le RGPD et la dématérialisation. Depuis le 1er septembre 2022, les CERFA ont été mis à jour pour le raccordement aux réseaux de chaleur. Leur mise à jour est effective sur le site du Service Public.