C’est quoi ?
Une aide aux familles qui rencontrent des difficultés pour payer leurs charges liées au logement : électricité et gaz (uniquement avec les opérateurs signataires d’une convention avec le département du Val-de-Marne : EDF et Engie).
Cette possibilité est limitée à :
- 2 aides pour payer l’électricité par an ;
- 2 aides pour payer le gaz par an ;
- 50% de chaque facture présentée ;
- dans la limite d’un plafond annuel de 229€ par foyer.
Plus de renseignements sur le site internet du département du Val-de-Marne.
Pour qui ?
Toute personne titulaire d’un abonnement d’énergie :
- EDF et/ou Engie,
- pour sa résidence principale dans le Val-de-Marne depuis plus de 3 mois.
L’aide est attribuée sur critères de ressources du foyer : elles ne doivent pas dépasser un seuil défini par un barème fixé par le département.
Les allocations logement, les allocations liées au handicap et les bourses scolaires ne sont pas comptabilisées dans le calcul des ressources.
Comment faire une demande ?
Le dossier de demande doit être déposé auprès du secteur Action Sociale et doit comporter les éléments suivants.
- Photocopie de votre pièce d’identité, titre de séjour en cours de validité ou carte de résidence.
- Photocopie du livret de famille.
- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
- Justificatifs de ressources de tous les membres de la famille sur les 3 derniers mois.
- Prestation de la Caisse d’allocation familiale de moins de 3 mois.
- Dernière facture EDF ou Engie.
C'est quoi ?
Une aide aux personnes et familles qui rencontrent des difficultés dans le paiement de leurs factures d'eau. La prise en charge est de 152€ par an. L’aide peut être accordée en une ou plusieurs fois mais elle ne peut être supérieure à 50% de la facture.
Plus de renseignements sur le site internet du département du Val-de-Marne.
Pour qui ?
Toute personne titulaire d’un abonnement :
- au service public de l’eau, (ou Véolia comme dit plus bas ?)
- pour sa résidence principale dans le Val-de-Marne depuis plus de 3 mois.
Les personnes qui ne sont pas abonnées directement (abonnement eau intégré aux charges locatives) ne peuvent pas bénéficier de cette aide. L’aide est attribuée sur critères de ressources du foyer : elles ne doivent pas dépasser un seuil défini par un barème fixé par le département.
Les allocations logement, les allocations liées au handicap et les bourses scolaires ne sont pas comptabilisées dans le calcul des ressources.
Comment faire une demande ?
Le dossier de demande doit être déposé auprès du secteur Action Sociale et doit comporter les éléments suivants.
- Photocopie de votre pièce d’identité, titre de séjour en cours de validité ou carte de résidence.
- Photocopie du livret de famille.
- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
- Justificatifs de ressources de tous les membres de la famille sur les 3 derniers mois.
- Prestation de la Caisse d’allocation familiale de moins de 3 mois.
- Dernière facture Véolia.
C’est quoi ?
Le revenu de solidarité active assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer.
Pour qui ?
Toute personne :
- isolée ou couple sans enfant mineur à charge,
- âgée de 25 ans ou plus,
- dont les ressources salariales sont inférieures à 500€ par mois au jour de la demande.
Le calcul d’attribution prend en compte les ressources sur le trimestre précédent la demande.
Comment faire une demande ?
La Caisse d’allocations familiales étudie la demande et émet la décision.
Le dossier doit comporter :
- Photocopie de votre pièce d’identité ou carte de résident.
- Relevé d’identité bancaire ou postal.
- Avis de paiement Pôle Emploi du trimestre précédent la demande.
- Photocopie des bulletins de salaire du trimestre précédent la demande.
- Notification de fin de droit de Pôle Emploi et/ou notification de rejet d’indemnisation.
Artisans et commerçants
Vous devrez également fournir votre bilan d’activité et une photocopie de votre inscription au Registre de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
C’est quoi ?
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France, de bénéficier d'un accès aux soins.
Pour qui ?
Toute personne étrangère en situation irrégulière.
Comment faire une demande ?
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (Sécurité Sociale) étudie la demande et émet la décision.
Le dossier de base doit comporter les éléments suivants.
- Une photo d’identité (de face et tête nue) pour toute personne de plus de 16 ans.
- Une photocopie de votre passeport notamment de la page indiquant la dernière date d’entrée sur le territoire français ou une photocopie de votre extrait de naissance.
- Un justificatif de présence en France de plus de 3 mois et de moins d’un an.
Selon votre situation, vous devez également fournir les documents suivants.
- Personnes hébergées : la dernière quittance de loyer ou facture d’énergie au nom de la personne qui vous héberge et une attestation d’hébergement signée par celle-ci.
- Personnes ayant un logement : quittances de loyer ou factures d’énergie datant de plus de 3 mois.
- Personnes inscrites dans une association domiciliaire : une attestation de domiciliation en cours de validité.
- Personnes ayant entrepris des démarches de régularisation en préfecture : indiquer les dates et l’état d’avancement.
Pour les autres membres du foyer
- Pour les enfants : un certificat de scolarité pour l’année en cours et/ou une photocopie du carnet de santé pour les enfants non scolarisés.
- Pour le conjoint, s’il ne figure pas sur la demande : indiquer sa situation.
C’est quoi ?
Une aide proposée par le département du Val-de-Marne pour favoriser les déplacements des personnes en recherche d’emploi. Elle se présente sous la forme de chéquiers d’une valeur de 72€ (9 chèques de 8€). Ces chèques sont utilisables dans les transports en commun d’Île-de-France. Vous devez les retirer chaque mois (entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant) auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS).
Les bénéficiaires de cette aide peuvent obtenir un maximum de 15 chéquiers pour l’ensemble des périodes indemnisées.
Pour qui ?
Toute personne bénéficiaire de l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) qui :
- a un minimum de 21 jours indemnisés,
- dont le montant journalier n’excède pas 31€ net,
- réside dans le département du Val-de-Marne depuis au moins un mois.
Comment faire une demande ?
Le dossier doit comporter les éléments suivants.
- Pour une première demande : 2 justificatifs de domiciles (quittance de loyer et facture d’électricité ou de gaz).
- Photocopie de la pièce d’identité ou carte de séjour.
- Avis de paiement informatique de Pôle Emploi pour le mois précédent.
Plus d’informations sur le site internet du département du Val de Marne.