Délibération du CT du 02-04-2024 de la construction du Réglement du PLUi

Délibération du CT du 12-03-2024 de la modification n°8 du PLU

Délibération du CT du 04-04-2023 du bilan de concertation de la DP Quai d'Ivry

Délibération du CT du 04-04-2023 du bilan de concertation de la modification n°8 du PLU

Délibération du CT du 04-04-2023 actant le débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUi

Délibération du CT du 14-02-2023 sur l'Evaluation environnementale MRAe du PLU

Délibération du CT du 13-12-2022 pour approbation du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Délibération du CT du 19-11-2022 de la concertation de la DP QUAI D'IVRY

Délibération du CT du 04-10-2022 de la déclaration de projet GAGARINE

Délibération du CT du 21-01-2021 prescrivant l'élaboration du PLUi

Arrêté pour mise à jour du PLU et annexes relatif à la majoration de la TA sur le secteur Centre-Ville

Arrêté de MAJ des annexes du PLU relatives aux délégations partielles du DPU

Arrêté pour la concertation de la modification n°8 du PLU

Arrêté pour la mise à jour du PLU et annexes