Délibération du CT du 17-12-2024 de la construction du Réglement du PLUi

Délibération du CT du 02-04-2024 de la construction du Réglement du PLUi

Délibération du CT du 12-03-2024 de la modification n°8 du PLU

Délibération du CT du 04-04-2023 du bilan de concertation de la DP Quai d'Ivry

Délibération du CT du 04-04-2023 du bilan de concertation de la modification n°8 du PLU

Délibération du CT du 04-04-2023 actant le débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUi

Délibération du CT du 14 février 2023 relatif à l’approbation de la convention du projet urbain partenarial Verdun

Délibération du CT du 14-02-2023 sur l'Evaluation environnementale MRAe du PLU

Délibération du CT du 13-12-2022 pour approbation du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Délibération du CT du 19-11-2022 de la concertation de la DP QUAI D'IVRY

Délibération du CT du 04-10-2022 de la déclaration de projet GAGARINE

Délibération du CT du 21-01-2021 prescrivant l'élaboration du PLUi

Arrêté préfectoral n° 2025/01715 du 6 mai 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à l'approbation du plan de prévention des risques naturels

Arrêté du 16 avril 2025 relatif à l’organisation de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Arrêté de MAJ des Annexes du PLU de 20/09/2024 relatif à la majoration de la TA sur le secteur Quai d’Ivry et convention de PUP Jean Le Galleu

Arrêté pour mise à jour du PLU et annexes relatif à la majoration de la TA sur le secteur Centre-Ville

Arrêté de MAJ des annexes du PLU relatives aux délégations partielles du DPU

Arrêté pour la concertation de la modification n°8 du PLU

Arrêté pour la mise à jour du PLU et annexes