Cette règle vaut pour toute société ou personne qui souhaite y réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, documentaire, film publicitaire…
Un tournage prévu dans un lieu privé (magasin, restaurant, appartement, studio…) requiert l’autorisation du propriétaire. Cependant, une autorisation de la mairie reste nécessaire en cas d’occupation de la voie publique : stationnement de véhicules, disposition de matériel technique en extérieur…
Comment faire une demande ?
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à Monsieur le Maire, sur courrier@ivry94.fr ou par courrier à :
Mairie d’Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex
La demande d’autorisation doit comporter l’ensemble des éléments suivants.
- Le jour (ou les jours) de tournage.
- Les heures d’arrivée et de départ de l’équipe de tournage.
- Les heures d’arrivée et de départ des véhicules techniques.
- Le lieu envisagé (trottoir, chaussée, places de stationnement…).
- Le type de film (fiction, documentaire, reportage, film publicitaire…).
- Le synopsis du film ou téléfilm ou le sujet du reportage photos.
- Le descriptif des scènes à tourner en extérieur.
- Préciser s’il s’agit des scènes de violence et si l’utilisation d’armes factices est prévue.
- Le plan de tournage présenté par date en précisant les lieux, heures et matériel employé (éclairage, groupes électrogènes, grue, dolly, travelling,…).
- Le nombre de personnes mobilisées (équipe, comédiens, figurants…).
- La localisation du matériel et des véhicules (camions, camions-loge, camions-cantine...) représentés sur un plan précis (1/100e ou 1/200e) en précisant le nombre de places de stationnement occupées (ex : du n° au n° de la rue …).
- L’attestation d’assurance qui garantit le tournage.
- Pour les étudiants : une attestation de l’école relative au projet et un contact (téléphone et adresse email).
Le délai d’instruction est de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète. La procédure est plus longue si la demande implique l’utilisation d’une nacelle ou d’autres procédés nécessitants des autorisations spécifiques.
En cas de réponse favorable
Après examen de la demande, le demandeur devra se rendre disponible pour un rendez-vous sur site.
L’accord de principe définira les conditions techniques et financières de l’occupation du domaine public. Il peut potentiellement comporter des réserves.
La société de tournage devra distribuer un avis d’information aux riverains.
Tarifs
Tout tournage donnera lieu à une facturation.
- Les tarifs de tournage de film
- Les tarifs de tournage de film dans des installations sportives (valables jusqu'à septembre 2024)
En cas de tournage non déclaré :
- une facture établie selon le barème en vigueur devra être réglée ;
- elle sera majorée de pénalités pour tournage sans autorisation préalable.
Tournages et sites particuliers
Des demandes préalables doivent être faites aux autorités et instances compétentes, en amont de la consultation de la Ville d’Ivry.
Utilisation de drones.
Il faut remplir une déclaration préalable Cerfa 15476*02.
Site de La passerelle aux câbles
Une demande doit être adressée au bureau du film de la Ville de Paris.
Site du Parc des Cormailles
Une demande doit être adressée au Conseil départemental du Val-de-Marne au 01 43 99 82 68 ou 01 43 99 82 82.
L’autorisation de la Ville d’Ivry doit également être demandée mais ne sera accordée qu’en fonction des accords des instances précédentes.