Bénéficiant d’une aide financière de l’Etat, les loyers sont plafonnés et compris dans une fourchette de prix de 10% à 15% inférieurs aux loyers de marché et supérieurs de 20% aux loyers du parc social. Ces loyers sont identiques à ceux pratiqués dans le cadre du dispositif PINEL.

Il est attribué en fonction d’un plafond de ressources règlementaire à ne pas dépasser, revalorisé chaque année.