Le service Prévention et lutte contre les incivilités a pour mission de faire cesser les nuisances du quotidien (détritus, dépôts sauvages, stationnement gênant …). Il est composé d’une équipe d’ASVP de 26 agents et d’une équipe d’agents de proximité de 7 agents.
L’équipe des Agents de Surveillance de la Voie Publique est désormais assermentée pour dresser des procès-verbaux à l’encontre des personnes qui ne le respecteraient pas.
Les horaires des ASVP ont été étendus afin de répondre aux besoins en termes d’incivilités sur la commune ; ainsi ils ont désormais en charge :
- La Surveillance et le relevé des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement
- Le Relevé des infractions relatives au règlement sanitaire départemental (jets de détritus, dépôts sauvages, affichage sauvage, déjections canines, etc.)
Pour ce faire, ils sont assermentés (en tout plus d’une trentaine d’agents sur la Ville sont assermentés) - La Prévention et la sensibilisation avec la mise en place d’actions dans les écoles et sur l’espace publique
Les Agents de proximité sont également chargés des points école, autrement dit de la traversée des enfants en toute sécurité ; ils sont également présents sur l’espace public pour faire de la prévention, sensibiliser les auteurs d’incivilités.
Règle n°1
Je respecte l’utilisation des bacs et des bornes d’apport volontaire (BAV)
La municipalité met à disposition des bacs pour faciliter le tri de vos déchets.
- Bac jaune pour les déchets recyclables : bouteilles, bouchons à visser et flacons en plastique, bouteilles d’huile en plastique, briques alimentaires, boîtes et couvercles métalliques, barquettes en aluminium, cartons, journaux, magazines et prospectus, aérosols vidés.
- Bac vert pour les déchets en verre : bouteilles, bocaux et pots en verre.
- Bac noir pour les déchets non ménagers non recyclables : tous les autres déchets (sauf ceux dangereux ou polluants faisant l’objet de collectes spécifiques).
- En expérimentation dans le quartier Monmousseau-Vérollot, un bac marron pour les bio-déchets :
- déchets alimentaires.
- Bac rouge pour les entreprises seulement : déchets d’activités économiques.
Non-respect = Amendes jusqu’à 450 euros
• Article R 632-1 du Code Pénal
• Article 76 du Règlement Sanitaire Départemental
• Arrêté municipal
Règle n°2
Je respecte les jours et les heures de sorties des sacs poubelles et de collectes
La collecte est organisée en deux secteurs.
Le secteur n°1 (Vert) comprend les quartiers Petit-Ivry et Monmousseau-Vérollot.
Le secteur n°2 (Bleu) comprend les quartiers Centre-Ville, Ivry-Port, Marat-Parmentier et Louis-Bertrand.
Les bacs doivent être sortis à partir de 14h le jour de la collecte. Ils devront être rentrés 45 minutes après la collecte.
| Secteur 1 | Secteur 2 | |
| Bacs noirs | lundi vendredi | mardi samedi |
| Bacs jaunes et verts | mercredi | jeudi |
| Bacs rouges pour les entreprises et les commerces seulement : déchets d'activités économiques | lundi mercredi vendredi | mardi jeudi samedi |
Pour connaitre votre secteur, téléchargez le plan de ramassage des ordures ménagères.
Toutes les infos sur le planning des collectes de déchets.
Non-respect = Amendes jusqu’à 450 euros
• Article R 632-1 du Code Pénal
• Article 80 du Règlement Sanitaire Départemental
• Arrêté municipal
Règle n°3
J’appelle le numéro vert ou je dépose mes encombrants dans les lieux dédiés.
Une déchetterie mobile est à disposition rue Marcel Cachin, le long de la voie ferrée, près de la passerelle Müller. Vous pouvez y déposer vos déchets les samedis de 10h à19h30 et les dimanches de 10h à 14h. Il est possible de prendre rendez-vous pour une prise en charge de vos encombrants devant chez vous en composant le 0800 094 200. Vous pouvez également signaler en ligne ou par téléphone tout incident dans l’espace public.
L’espace tri de la Poterne des Peupliers (déchetterie), situé 8 rue Jacques Destrée dans le XIIIe arrondissement de Paris, est également accessible aux Ivryens. Il est ouvert du lundi au dimanche de 9h30 à 19h.
Tél. : 3975 (5 centimes d'euro par minute + le prix normal d'un appel).
Non-respect = Amendes jusqu’à 1500 euros
• Articles R 632-1, R 644-2, R 633-6 et R 635-8
du Code Pénal
• Articles 84 et 85 du Règlement Sanitaire Départemental
• Arrêté municipal
Règle n°4
Je ramasse les déjections de mon chien.
Il est demandé aux propriétaires d’animaux domestiques de veiller à la propreté publique en étant détenteurs de sacs de ramassage de déjections canines afin de procéder immédiatement au nettoyage de l’espace public. Les sacs sont mis à disposition par la Ville dans plus de 60 points de distribution : consulter la carte | consulter la liste des points de distribution.
Non-respect = Amendes jusqu’à 450 euros
• Article R 633-6 du Code Pénal
• Article 97 du Règlement Sanitaire Départemental
• Arrêté municipal
Règle n°5
J’utilise les corbeilles de rue et les cendriers pour jeter mes détritus.
La Ville a installé plusieurs corbeilles de rue afin de collecter les petits déchets. Pour les mégots, vous pouvez vous munir de cendriers de poche, distribués par les Agents de Surveillance de la Voie Publique.
Non-respect = Amendes jusqu’ à 450 euros
• Article R 633-6 du Code Pénal
• Article 99-2 du Règlement Sanitaire Départemental
Règle n°6
Je ne tague pas et j’utilise les panneaux dédiés pour l’affichage
Les graffitis et l’affichage sauvage sont strictement interdits. Des emplacements spécifiques sont destinés à l’affichage d’opinion et aux activités des associations sans but lucratif. Ils sont consultables dans l’arrêté municipal du 6 mai 2016.
Non-respect = Amendes jusqu’à 7500 euros
• Article 322-1 du Code Pénal
• Article L 581-26 du Code de l’Environnement
• Article 99-2 du Règlement Sanitaire Départemental
• Arrêtés municipaux
En plus des amendes, la Ville se réserve le droit de facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage à l’auteur de l’incivilité.