Fonctionnement du stationnement à Ivry
La Ville propose plusieurs moyens de paiement pour faciliter votre stationnement :
- En monnaie
- Par carte bancaire
- Avec son smartphone ou sur Internet
Ivry est découpé en 4 secteurs. Attention, les résidents ne peuvent stationner au tarif préférentiel que dans leur secteur résidentiel.
Pour plus d'informations : consultez le guide de stationnement
En cas d’épisode de pollution au seuil alerte, le stationnement résidentiel est gratuit pour le titulaire de la carte de résident (en cours de validité).
Les zones interdites au stationnement aux abords des marchés ont été définies par un arrêté municipal le 15 Avril 2011.
Interdiction de stationner :
- Aux abords de la Mairie :
Du lundi 17h au mardi 16h
Du jeudi 17h au vendredi 16h
- Sur le tronçon de la rue Raspail compris entre la rue Saint Just et l'avenue Georges Gosnat, du côté des numéros pairs, sauf aux commerçants du marché affichant derrière le pare-brise de leur véhicule, de façon à ce qu'elle soit lisible de l'extérieur côté trottoir, l'autorisation délivrée par la ville.
Les mardis et vendredis de 8h à 14h
En zone orange, les horodateurs ont une pastille orange et des panneaux d’entrée en zone orange sont présents aux limites entre les zones vertes et les zones orange.
Cette zone a été déterminée par un arrêté municipal en décembre 2017, modifié par la suite.
Pour savoir où se trouvent ces zones, cliquez ici.
Pour rappel, le stationnement est payant le samedi en zone orange.
NON. La panne de l’horodateur n’exonère pas du paiement de la taxe de stationnement. Il convient, comme cela est indiqué sur l’horodateur, de s’acquitter de la taxe de stationnement sur un autre horodateur de même régime et même tarif.
Vous pouvez également choisir de payer via l’application PayByPhone : https://www.paybyphone.fr/villes/ivry-sur-seine.
Ou par téléphone (prix d'un appel local) : 01 74 18 18 18
En cas d’absence de ticket de stationnement (papier ou virtuel), les agents de contrôle du paiement du stationnement (ASVP) sont amenés à établir un Forfait Post-Stationnement (FPS) à hauteur de 25€.
Signalez-le par téléphone au 01 72 04 65 00 ou par mail à stationnement@ivry94.fr. L’information sera transmise au personnel compétent.
Soit un technicien vous donnera rendez-vous sur place pour régler le problème de manipulation, soit l’horodateur sera remis en route en cas de panne. N'oubliez pas sur le mail de rajouter vos coordonnées téléphoniques afin d'être rappeler rapidement.
Des dispositifs spécifiques existent pour les professionnels de santé et les professionnels mobiles ayant des besoins de stationnement particuliers.
Plusieurs parkings sont à votre disposition pour stationner :
- le parking public Marat (suite à un incendie, le parking est actuellement fermé)
- le parking public Général de Gaulle
- L’Office Public de l’Habitat d’Ivry dispose aussi de places de parkings souterrains ouvertes à tous
Pour stationner votre deux-roues motorisé, plus de 500 emplacements dédiés répartis sur toute la ville (arceaux ou marquage au sol) ont été mis en place pour vous garer gratuitement en toute sécurité. Si vous ne trouvez pas de place sur ces emplacements dédiés, vous pouvez stationner gratuitement également votre véhicule sur tous les emplacements matérialisés de stationnement automobile, en positionnant votre deux-roues perpendiculaire à la chaussée. Pour rappel, le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs est interdit et considéré comme du stationnement gênant.
Carte interactive des emplacements de stationnement dédiés aux deux-roues motorisés
Retrouvez tous les emplacements réservés ainsi que les conditions de stationnement des personnes en situation de handicap sur la page dédiée : https://www.ivry94.fr/514/stationnements-reserves-handicap-a-ivry.htm
Contrôle, Forfait Post Stationnement (FPS) et Procès-Verbal (PV)
Les agents assermentés (ASVP) vérifient sur un terminal portable la validité du ticket de stationnement et/ou la carte de stationnements résidentiels virtuels. Ils établissent un Forfait de Post-Stationnement (FPS) en cas de défaut de paiement.
Ils contrôlent également le ticket physique pris à l’horodateur ou le coupon mensuel acheté au parking Marat.
Les agents de la police nationale et les agents de la Ville « ASVP » peuvent contrôler le stationnement gênant et verbaliser les véhicules.
Seule l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (l'ANTAI), située à Rennes, fait le lien entre le numéro d’immatriculation ayant fait l’objet d’un Forfait Post Stationnement (FPS) ou d’un Procès-Verbal (PV), et le propriétaire du véhicule à qui elle envoie l’avis de paiement.
Les ASVP n’ont pas accès au fichier permettant de connaitre l’identité des automobilistes.
Avant le 1er janvier 2018, les automobilistes n’ayant pas ou pas assez payé leur stationnement étaient passibles d’une contravention suite à l’établissement d’un Procès-Verbal (PV) par un agent de Police. Cette contravention était d’un montant forfaitaire de 17 euros, partout en France.
Depuis le 1er janvier 2018, date d’application de la loi MAPTAM modifiant le Code général des collectivités territoriales, les automobilistes n’ayant pas ou pas assez payé leur stationnement doivent s’acquitter d’un « FPS » : Forfait Post Stationnement établi par un agent de contrôle assermenté.
Il ne s’agit plus d’une contravention, mais d’une redevance correspondant au montant de la durée maximale de stationnement autorisé de chaque zone.
Le montant d’un FPS est fixé par le Conseil municipal selon les règles mises en place par la loi MAPTAM. Il ne peut dépasser le montant correspondant à la durée maximum de stationnement autorisée. Les tarifs et les durées étant différents d’une ville à l’autre, les FPS varient donc d’une ville à l’autre.
- Par la notice d’information déposée sur le pare-brise : à Ivry, pour chaque FPS, un ASVP appose un papier informatif sur le pare-brise de votre véhicule
- Par courrier de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), reçu environ 7 jours après l’apposition du FPS.
Si vous ne payez pas le FPS sous 3 mois à compter de sa notification, un titre exécutoire émis par la Direction Générale des Finances Publiques vous rendra débiteur du FPS impayé majoré de 50€.
Vous recevrez alors à votre domicile par courrier simple un avertissement qui vous indiquera le nouveau montant à acquitter. L’avertissement remplacera alors l'avis de paiement de FPS initial.
Le recouvrement du FPS et de sa majoration sera assuré par le Trésor Public. Dans le cas où le FPS et sa majoration ne sont pas payés sous 45 jours, une procédure de recouvrement forcé pourra alors être lancée par le comptable public.
Pour contester un FPS, vous devez adresser un « RAPO » : un Recours Administratif Préalable Obligatoire dans le mois qui suit l'établissement du FPS.
Toutes les infos sont sur le courrier reçu par l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) et sur le site ivry94.fr.
Vous disposez d’un délai d’un mois pour contester votre FPS.
Carte dématérialisée d'ayant-droit
Cette carte d'ayant-droit vous permet d'avoir accès à un tarif préférentiel (résident, professionnel mobile et de santé).
Elle est dématérialisée, ce qui signifie que vous ne recevrez pas de carte à votre domicile mais que la validité de votre droit sera consultable à distance par les agents de suveillance de la voix publique (ASVP).
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez un courrier ou un mail attestant la validité de votre droit.
Vous recevrez une alerte 3 semaines avant l'expiration par mail ou par courrier.
Pour les demandes effectuées par courrier, n'hésitez pas à nous contacter par mail stationnement@ivry94.fr (ou par téléphone au 01 72 04 65 00) afin de nous communiquer votre adresse mail, nécessaire à l'inscription en ligne.
Vous pouvez la faire en ligne, ou par défaut, par courrier à l'adresse suivante :
Service SPLCI
Esplanade Georges Marrane
94 205 Ivry Cedex
Plus d'informations (dans "comment faire ma demande ?")
Plus aucune carte physique n’est distribuée à ce jour. Ces cartes sont donc virtuelles. Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont équipés d'un terminal connecté permettant de vérifier la validité de votre carte dématérialisée en saisissant la plaque d'immatriculation.
Les ASVP n’ont pas accès au fichier permettant de connaitre l’identité des automobilistes.
OUI. Mais si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, vous devez établir le CPI, Certificat Provisoire d’Immatriculation (site ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou le nouveau certificat d’immatriculation à votre nom, avant de demander votre carte de stationnement.
Si c'est une voiture empruntée à un proche, fournir une attestation d'assurance du propriétaire du véhicule mentionnant que vous en êtes conducteur, ou une attestation de votre assurance automobile.
NON. Ce document atteste de la transaction du véhicule avec un nouvel acquéreur et ne constitue pas une preuve d'enregistrement de demande de certificat d'immatriculation.
Vous devez déclarer la cession sur le site ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés, autrement le véhicule est toujours référencé à votre nom, puis effectuer un RAPO pour le contester.
Pour un changement d'adresse ou de véhicule, envoyez un mail à stationnement@ivry94.fr avec pour objet "changement de véhicule" ou "changement d'adresse", et joignez la carte grise à votre nom ou le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), ou le nouveau justificatif de domicile à votre envoi. Attention, un délai de cinq jours est parfois nécessaire.
Toute personne a le droit à un seul changement de carte d’ayant-droit gratuit par an, qu’il s’agisse d’un duplicata pour perte, d’un changement d’immatriculation ou d’un changement de domicile. Tout changement supplémentaire en cours d’année sera facturé 5€, sans recul de la date de validité de la carte.