Déclaration d’accessibilité

Ce site Internet permet de s'informer sur la ville d'Ivry-sur-Seine et sur les services proposés par la Mairie d'Ivry-sur-Seine et son directeur de la publication qui est Philippe Bouyssou - Maire de la ville.

La ville d'Ivry-sur-Seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles "Ivry l'appli" et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ivry94.fr.

État de conformité

À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet www.Ivry94.fr est considéré par défaut comme non conforme.

Test de conformité

L’audit de conformité est en attente de réalisation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été actualisée le 02 mai 202

Technologies utilisées pour la réalisation de [nom, url du site]

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • Outil de gestion de contenus : TYPO

Retour d’information et contact

  • Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message

Voies de recours

  • Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

    Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

    Plusieurs moyens sont à votre disposition :

    Ecrire un message au Défenseur des droits ;
    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
    Téléphoner au 01 49 87 44 44
    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    EMMAD (Espace municipal de médiation et d'accès au droit)
    5-7 place Marcel Cachin 94200 IVRY SUR SEINE

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