Fonction publique : temps contraint

Après plusieurs recours, la Ville est finalement contrainte de modifier le temps de travail de ses agents, lors du conseil municipal du 15 décembre.

La loi de Transformation de la fonction publique d’août 2019 impose aux collectivités de revenir sur leurs dispositions plus favorables concernant le temps de travail de leurs agents. En clair, la loi contraint à travailler davantage pour un salaire identique. Ivry, qui avait adopté en novembre 2000, dans le cadre de son dialogue social, un protocole sur la réduction du temps de travail à 35h, soit moins de 1 607 heures annuelles, est pleinement concernée. Ce protocole, alors légal, venait souligner l’engagement des agents communaux pour le bon fonctionnement du service public. Il contribuait à l’amélioration des conditions de travail souhaitée par la municipalité dans un contexte de gel du point d’indice des fonctionnaires.

Après une bataille de la Ville menée jusqu’au Conseil constitutionnel, pour remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales, les recours sont épuisés. Ivry est contrainte d’appliquer les 1 607 heures.

« Pour la première fois, un gouvernement augmente le temps de travail, à contresens de l’Histoire.  Cette loi, parmi ses nombreux éléments rétrogrades, est en soi un recul historique parce que le temps de travail a toujours été défini comme un plafond pour protéger les salariés et empêcher les employeurs d’aller au-delà, fulmine Romain Marchand, premier adjoint au maire en charge du personnel communal. Là, de manière inégalitaire en direction des employeurs publics uniquement, la loi le définit comme un plancher. »

Pénibilité

Afin d’évaluer les conditions particulières des missions des deux cents métiers existants à la Ville, une analyse fondée sur les facteurs de pénibilité du Code du travail a été menée, afin de leur associer des jours de repos. Les métiers ont ainsi été répartis en trois groupes auxquels des jours de sujétion gradués ont été accordés.

« C’est une mesure importante qui touche 1 800 agents et l’organisation du service public, et donc tous les Ivryens, rappelle Sébastien Bouillaud (Ivry Autrement). Je voudrais souligner la capacité d’innovation et d’ingénierie des services pour l’application de cette loi, dans des délais raccourcis et telle que proposée aujourd’hui. »

Pour Clément Pecqueux (Génération.s), la loi d’août 2019 est « un rouage supplémentaire du projet idéologique et politique des néolibéraux au gouvernement : casser le service public en asséchant les ressources des collectivités, en réduisant l’attractivité de la fonction publique... »

Même tonalité pour Kheira Freih Bengabou (Europe Écologie - Les Verts) : « Au lieu de prendre exemple sur les pays dans le monde où l’on travaille 32h par semaine, où l’on profite d’une qualité de vie tout en étant, c’est prouvé, productif, on régresse dans nos acquis sociaux. Les agents territoriaux ne chôment pas : ils ont des métiers essentiels, on l’a vu notamment lors de la crise sanitaire. »

Sheerazed Boulkroun (Ivry c’est vous) salue tout le travail réalisé et  indique qu’elle « vote pour cette délibération qui permet d’appliquer cette loi tout en essayant de s’adapter au mieux».
Ce point est adopté à la majorité (deux élus n’ont pas pris part au vote).

Ahmed Talbi

Intercommunalité : vers un urbanisme de territoire

Comme l’ensemble des communes du territoire, le conseil municipal d’Ivry a discuté de l’avant-projet d’aménagement et de développement durables.

Le 15 décembre dernier, dans la fraîcheur de l’Espace Robespierre, les élus de l’assemblée communale ont débattu au sujet des orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ce dernier s’inscrit dans la procédure de réalisation du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

« Depuis 2018, l’aménagement et l’urbanisme réglementaire sont d’échelle territoriale, commente Romain Marchand, premier adjoint au maire. Notre Programme local d’urbanisme, qui date de 2013, est en voie d’extinction et sera remplacé, d’ici 2025, par le PLUI. L’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre sera alors pleinement compétent pour ces questions. Ce transfert est un recul assez grave. Il s’inscrit dans le long mouvement de dessaisissement des prérogatives stratégiques des communes. Fort heureusement, nous sommes dans un territoire qui applique, pour le moment, un principe de coopérative de villes : l’élaboration de ce PLUI se fait en concertation avec les villes, dans le respect des orientations politiques qu’elles se fixent. »

Le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme et de paysage. Et donc d’habitat, de transports, d’énergie… L’avant-projet discuté ce soir-là comporte deux fils directeurs transversaux. D’une part, le combat pour l’adaptation et contre le dérèglement climatique, une question devenue centrale dans l’aménagement des territoires. Et d’autre part, le développement de la solidarité à toutes les échelles : un logement digne, une société plus inclusive, l’égalité femmes-hommes, la solidarité sociale, intergénérationnelle, territoriale... « Nous portons l’idée que la bataille contre le changement climatique ne peut être efficace que si elle se fait de pair avec celle du droit à la ville pour tous », conclut le premier adjoint.

Ahmed Talbi

En bref
École Prévert
Dans un contexte global de contraintes budgétaires, le conseil municipal a donné un avis favorable, à l’unanimité, concernant la fermeture de l’école maternelle Jacques Prévert. Cette dernière, composée de trois classes, perd des effectifs et est en difficulté dès qu’un membre de l’équipe pédagogique manque à l’appel. Les élèves seront intégrés à la rentrée 2023 au groupe scolaire Maurice Thorez, dont les capacités d’accueil le permettent. Un ajustement de la carte scolaire pour ces secteurs a également été acté.

Dénomination
Un collège, actuellement en construction par le Département rue Chaussinand, devrait ouvrir ses portes pour la rentrée 2023. Le conseil départemental propose au vote des Val-de-Marnais les trois noms suivants : Gisèle Halimi (avocate, militante féministe et femme politique), Marguerite Yourcenar (femme de lettres et académicienne), Colette (femme de lettres, actrice et journaliste). L’assemblée communale a pris acte de ces propositions, affiche sa préférence pour Gisèle Halimi et demande à ce que seuls les Ivryens s’expriment sur un collège qui sera fréquenté uniquement par eux.

Solidarité Iran
Le conseil municipal apporte son soutien au peuple iranien et particulièrement aux Iraniennes dans leur combat pour les droits des femmes et contre la théocratie. Il condamne fermement la répression  menée par le régime iranien qui bafoue les droits humains et rappelle son engagement inconditionnel pour les droits des femmes et contre les violences sexistes et sexuelles.