De l’aveu même du maire Philippe Bouyssou, c’est une bonne nouvelle. Dans son ordonnance du 3 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Melun accorde un délai supplémentaire de quatre mois aux villes du Val-de-Marne, dont Ivry, qui refusent d’appliquer l’article de loi imposant la mise en place des 1 607 heures de travailpour les agents communaux. Il n’a pas non plus suivi la demande de pénalités financières (1 500 € par jour de retard) formulée par la préfecture.

La municipalité va pouvoir utiliser ce délai pour travailler avec les agents et les organisations syndicales avant de délibérer. Il pourrait permettre également d’amplifier la mobilisation dans les villes concernées.

Surtout, le juge a décidé de transmettre au Conseil d’État la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) initiée par certains maires, dont Philippe Bouyssou, sur l’article de la loi de « Transformation de la fonction publique » du 6 août 2019 qui les contraints à modifier l’organisation du temps de travail. « Nous affirmons que cette loi porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales », explique le maire d’Ivry. Si le Conseil d’État partage cet avis, la question sera ensuite posée sur le fond au Conseil constitutionnel. « Avec les membres de la majorité municipale, nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision de justice », ajoute Philippe Bouyssou.

Philippe Gril