Logement social : Évolution de la cotation
L’assemblée communale, dans sa séance de décembre, a délibéré sur l’évolution de la cotation des demandes de logement.
Ce 16 décembre 2021, le conseil municipal a adopté la nouvelle grille de cotation communale pour les demandes de logements sociaux. « Ivry était déjà pionnière en la matière puisque nous avons mis en place la cotation en 2017, rappelle Romain Marchand, premier adjoint au maire, en charge de la coordination des politiques d’attribution du logement social. L’objectif ce soir est d’approuver une grille de cotation évoluée afin de tenir compte des recommandations de la MIE* qui pointait une série de défaillances ou plutôt une nécessité d’adaptation à un contexte qui a changé en quatre années. »
Le système de cotation vise à objectiver les demandes, de rendre plus lisibles et transparents les processus de désignation des candidats à une attribution de logement social. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision qui doit faciliter l’information des usagers afin que chacun puisse apprécier le positionnement relatif de sa demande par rapport aux autres demandeurs.
Parmi les évolutions proposées, il est question de revaloriser l’ancienneté. Dans le système précédent, le nombre de points attribués n’augmentait plus après dix ans. De ce fait, les situations sans difficulté extrême pouvaient voir leur ancienneté augmenter sans pour autant se voir offrir des perspectives d’attribution. La nouvelle grille, une fois mise en place techniquement, permettra une évolution chaque année dès la première année de demande (avec un renforcement de la progression au-delà de la cinquième année).
Points de bonus
Autre modification, la meilleure prise en compte de la suroccupation dans les petits logements. Jusqu’à présent, le nombre de points était identique, que cette suroccupation soit subie dans un studio, un T2 ou un grand appartement. Désormais, la cotation sera progressive en fonction du type de logement occupé et du nombre de personnes y vivant.
Plusieurs autres évolutions sont prévues comme un bonus de trois points pour les dossiers qui passent en commission en 2e ou 3e position mais qui ne sont pas retenus. Ou encore, la mise en place d’une décote de six points suite à un refus non justifié d’une proposition faite par la commission d’attribution (en lieu et place du gel du traitement de la demande pendant un an).
Kheira Freih Bengabou (Ensemble pour Ivry) félicite ce système de cotation. « C’est un outil nécessaire pour œuvrer à la transparence concernant un sujet aussi important que le logement, indique-t-elle. La nouvelle grille est plus juste car elle prend en compte la durée de la demande et met en place un système de bonus quand le demandeur est Ivryen ou travaille sur la commune. »
Ce point est adopté à la majorité des voix (Ivry Autrement s’est abstenu).
*Le rapport de la Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les critères d’attribution en matière de logement social a été adopté en juin dernier.
En chiffres
30 000 demandes pour un logement social à Ivry issues du numéro unique régional.
7 944 demandeurs ivryens au 16 novembre 2021.
150 logements sociaux par an sur lesquels la cotation s’applique : capacité moyenne d’attribution de la Ville.
600 par an : nombre moyen de ménages ivryens qui trouvent satisfaction quel que soit le réservataire et la ville de relogement.
Carrefour : Soutien aux salariés
Les élus ont apporté leur soutien aux employés de Carrefour Quais d’Ivry dont la gérance va être confiée à un tiers.
Avant la présentation d’un vœu pour le soutien aux salariés de Carrefour Quais d’Ivry, une interruption de séance du conseil municipal a eu lieu afin de laisser une de leur représentantes s’exprimer. En cause, la procédure engagée par l’enseigne pour placer le magasin en location-gérance, faisant craindre une dégradation de leurs conditions de travail et rémunération.
« Pourquoi cette procédure alors que le magasin fonctionne et que le groupe engrange des bénéfices ?, s’indigne Sabrina Sebaihi (Ensemble pour Ivry). Suite à la crise du Covid-19, le secteur alimentaire a tiré son épingle du jeu et particulièrement les grandes enseignes telles que Carrefour. »
Mêmes inquiétudes de la part d’Atef Rhouma (Convergence citoyenne ivryenne), adjoint aux commerces, à l’activité économique et à l’emploi, qui a rencontré les syndicats du magasin : « Il y a en effet la crainte de voir une réduction de la surface de vente de 30 %, et donc du personnel. Des gens ont fait toute leur carrière là, qui vont pouvoir garder leurs acquis sociaux pendant quinze mois et, après, une nouvelle convention collective sera mise en place ! »
Un constat partagé par Philippe Malheiro (Ensemble pour Ivry) qui rappelle que les locations-gérances se multiplient depuis quelques années, permettant un retour d’expériences. « Des diminutions de droits et des suppressions de postes sont souvent à déplorer. » Et d’ajouter : « Plutôt que de location-gérance, il faudrait parler de dé-précarisation et d’augmentation des salaires. »
Le conseil municipal adopte ce vœu à la majorité (abstention de Ivry c’est Vous), affirme son soutien aux salariés du Carrefour Quais d’Ivry et appelle le repreneur à maintenir leurs avantages sociaux et plans de carrière.
Habitat indigne : Opah de course
Le conseil municipal a approuvé une convention dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat « copropriétés dégradées » (Opah CD), entre l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (qui possède la compétence « amélioration du parc immobilier bâti et résorption de l’habitat insalubre »), la Ville et Soliha Est-parisien, l’opérateur qui va animer le dispositif.
« Cette convention va nous permettre de travailler sur vingt-cinq copropriétés ivryennes dégradées sélectionnées, répondant aux critères de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), développe Sabrina Sebaihi, adjointe au maire en charge de l’habitat indigne. L’objectif est de travailler à résorber ces habitats indignes. Ce sont de petites copropriétés, privées, avec des personnes qui ont peu de revenus, des charges élevées et qui ne peuvent pas se permettre de remettre aux normes leur logement. »
Par ce biais, 3 millions d’euros vont être mobilisés par l’Anah sur six ans, complétés par la Ville et le Territoire à hauteur de 980 000 €.
Point adopté à l’unanimité.
En bref
Label Unicef
Le conseil municipal vient de renouveler le label Unicef « Ville amie des enfants » pour la période 2020-2026, un label qu’Ivry détient depuis 2012. Il a pour objectif de servir la cause des enfants au travers d’un réseau de villes dynamiques engagées. En ce sens, la Ville a élaboré sur ce mandat un plan d’actions municipal pour l’enfance et la jeunesse : végétalisation des cours d’école, opération égalité fille-garçon, lutte contre les violences…
Subvention
De janvier 2019 à novembre 2020, un atelier photographique a été proposé au public de la Maison municipale de quartier d’Ivry-Port dans le cadre d’une commande du Collège international de photographie du Grand Paris, avec le soutien de la DRAC Île-de-France. Une dizaine d’Ivryennes ont travaillé avec la photographe Hortense Soichet en photographiant le quartier d’Ivry-Port. Le fruit de ce travail va donner lieu à un livre intitulé Regard sur Ivry- Port, aux éditions Créaphis. La Ville a décidé de verser à la maison d’édition indépendante une subvention de 2500 € d’aide à réalisation de ce projet.
Vœu d’urgence
L’assemblée communale a adopté à l’unanimité un vœu d’urgence concernant la situation préoccupante du service de soins intensifs neurovasculaires de l’hôpital de Bicêtre. Ce vœu alerte sur les conditions de travail qui se dégradent et sur les nombreux lits qui ferment, faisant peser le risque d’une fermeture de l’unité, ce qui représenterait un danger pour les Ivryens qui, en cas de besoin, devraient se déplacer encore plus loin pour être pris en charge.
Ahmed Talbi