À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire par voie numérique les demandes de permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme aisi que les déclarations d'intention d'aliéner et cessions de fonds de commerces. C’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS).
Dès octobre 2021, la Mairie d'Ivry-sur-Seine s’engage dans le processus de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme en ouvrant les services suivants :
- Certificats d’Urbanisme informatifs (CUa)
- Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb),
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Déclaration de cession de fonds de commerce
En novembre 2021, le dispositif est étendu aux Déclarations préalables et aux Permis de démolir.
En janvier 2022, toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…) sont concernées !
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
Une démarche en ligne plus simple, plus rapide, accessible à tous et qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Un service en ligne gratuit accessible 7j/7 - 24h/24 depuis chez vous.
Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
• Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
• Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
• Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires.
Comment déposer mon dossier en ligne ?
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Pour déposer votre dossier en ligne, rendez-vous sur https://clicurba.ivry94.fr/
Vous y trouverez un guide d'utilisation, élaboré pour vous guider pas à pas dans votre démarche.
Besoin d'aide ?
Afin de vous aider dans la constitution de votre dossier électronique, le service Urbanisme Règlementaire met à votre disposition SUR RENDEZ-VOUS, le mardi après-midi, dans ses locaux, un poste d’ordinateur pour vous accompagne dans le dépôt de votre demande en ligne.
Cette permanence est assurée au Centre administratif Saint Just (Service Urbanisme Règlementaire - 37 rue Saint Just - 2e étage - 94200 Ivry-sur-Seine)
Veuillez prendre rendez-vous (appels réceptionnés uniquement en matinée) :
Tel.: 01 49 60 27 60 - Courriel : accueil.rdu@ivry94.fr
Suis-je contraint d'effectuer mes démarches en ligne ?
La dématérialisation vous offre un service plus simple, plus rapide, de meilleure qualité, mais le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par envoi d’un courrier recommandé à :
MAIRIE D’IVRY-SUR-SEINE
Service Urbanisme Règlementaire
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex