Habitat social : plus de transparence
Lors du conseil municipal du 30 juin, les recommandations de la Mission d'information et d'évaluation (MIE) sur l'attribution des logements sociaux, ont été largement saluées.
«Les critères d'attribution des logements sociaux sont-ils équitables, adaptés au projet de justice sociale de la Ville ?» Lors de son intervention au conseil municipal du 30 juin, la conseillère municipale Danièle Gilis a d'abord rappelé le sujet complexe et sensible de la Mission d'information et d'évaluation (MIE) qu'elle a présidée. L'objectif était d'établir un diagnostic et des préconisations. Créée pour six mois, cette MIE, plurielle, comprenait cinq élus de la majorité (Danièle Gilis, Nourdine Khaled, Maryse Dorra, Karim Mastouri et Ratiba Meddas) et deux de l'opposition : Rachida Kaaout (Ivry C’est vous ! ) et Valentin Aubry (Ivry Autrement).
Pour comprendre la problématique, le contexte a été précisé. Il faut retenir que l'Office public de l'habitat (OPH), principal bailleur, ne gère que 59 % des logements sociaux de la commune. Plusieurs institutions financent le parc social et obtiennent ainsi des contingents pour leurs demandeurs : 30 % pour l'État, 35 % pour Action Logement (ex 1% patronal), 30 % pour la Ville et l'OPH et enfin 5 % pour le Département ou la Région. Selon les prêts obtenus pour construire, les loyers vont être plus ou moins élevés.
Depuis quatre ans à Ivry, un système de cotation a été mis en place avec des points, correspondant à des critères, afin de faciliter l'attribution des logements. La grille est disponible sur le site internet ivry94.fr.
«Quand un logement se libère, le logiciel du service municipal de l'habitat fait ressortir les personnes qui ont le plus de points, explique Danièle Gilis. Mais il faut qu'elles aient les ressources pour régler leur loyer, soit 30 % de leurs revenus. Leur demande peut être refusée car la quantité de logements pour les faibles revenus est insuffisante.» À propos de la cotation, jugée satisfaisante, quelques ajustements sont proposés comme donner plus de points en cas de sur-occupation.
Faciliter les échanges
La MIE a formulé des recommandations plus importantes sur les bailleurs. Un état des lieux permanent de la vacance des logements est demandé ainsi que le renforcement de la pluralité politique.
«Le point le plus compliqué est l'échange de logements sociaux notamment quand la famille s'agrandit, poursuit l'élue. Il faut élaborer un outil d'aide à la décision, avec un premier jet de cotation.»
Le conseiller municipal Karim Mastouri, membre de la MIE et de la majorité municipale au sein du groupe EELV, s'est félicité que «les propositions portées par les écologistes, en particulier la pluralité politique dans les instances d'attribution ait été prise en compte».
Pour l'adjoint au maire Romain Marchand, ce rapport de la MIE permet d'éclairer un vieux débat : «Dans l'attribution des logements sociaux, des soupçons de clientélisme ou un manque de transparence nous étaient reprochés. Or aucun dysfonctionnement majeur n'est à déplorer. La situation est tellement difficile : 8500 demandeurs de logements pour seulement 400 attributions par an. On peut comprendre la frustration et la colère.» Quant à l'adjoint au maire Bernard Prieur, il propose de créer une MIE au niveau de la région Île-de-France en rappelant que : «des Villes préfèrent payer des amendes plutôt que produire des logements sociaux.»
Tout en saluant le travail de la MIE, le maire Philippe Bouyssou a indiqué que la réalisation des préconisations serait rapide.
Le conseil municipal les a majoritairement approuvées avec 39 voix pour et 7 abstentions (les deux élus du groupe Convergence citoyenne ivryenne (CCI) de la majorité et les cinq élus d'opposition du groupe Ivry autrement).
Catherine Mercadier
Pression contre le soutien aux Sahraouis
Le vote d’une subvention à la Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara occidental a dû se faire à huis clos et sous protection policière.
« Une délégation souhaite s’opposer à l’adoption du point 15 sur la plateforme pour la solidarité envers le peuple du Sahara occidental et exercer une pression sur le conseil municipal. C’est une pression inacceptable, quels que soient nos désaccords politiques sur la position et du Maroc et de la France et de l’Algérie sur le sort du peuple du Sahara occidental, a déclaré le maire Philippe Bouyssou en début de séance du conseil municipal, alors que plusieurs activistes se trouvaient devant la halle Venise Gosnat mise de ce fait sous protection policière. C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter le huis clos afin que nous puissions délibérer sur ce point et tous les autres de façon libre. »
En cause, une délibération sur l’attribution « d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 6000€ à la Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara occidental pour participer au projet “Vacances pour la paix“», comme l’a rapporté Nathalie Leruch, l’adjointe au maire en charge des Relations internationales. Cet été, la ville d’Ivry-sur-Seine devait accueillir six enfants sahraouis du camp d’Aousserd. La situation sanitaire et politique ne le permettant pas, les autorités sahraouies ont lancé dans les campements un programme de « vacances pour la paix » à destination des 8-12 ans et 13-17 ans, garçons et filles (création d’espaces de jeu et d’apprentissage loin de la lutte armée et de la violence, activités artistiques, sensibilisation à l’hygiène…).
Opposant politique
« Je vous avoue que je suis interloquée par le soutien que vous affichez à cette occasion à monsieur Naâma Asfari, a protesté Rachida Kaaout (Ivry C’est Vous !). Profiter de cette demande de subvention pour citer en préambule un homme que vous considérez comme un opposant prisonnier politique mais qui a été jugé dans son pays pour des faits graves, c’est inacceptable. Tout autant inacceptable est le fait de l’avoir nommé citoyen d’honneur de la ville d’Ivry et s’en enorgueillir. Ne pensez-vous pas que l’affectation de ces 6 000 €, que vous demandez aux Ivryens, pourrait servir à soutenir les citoyens de notre ville qui en ont le plus besoin ? »
Philippe Bouyssou a rétorqué : « Ce qui m’étonne Mme Kaaout, c’est que vous osiez opposer la solidarité envers les Ivryens à la solidarité envers les enfants sahraouis. Vous savez à combien la Ville d’Ivry a renoncé en termes de recettes ou a dépensé pour faire face à la crise du Covid ? 2,4 millions €. C’est sans doute insuffisant. Et ça n’a certainement pas couvert tous les besoins de la population ivryenne pendant cette période. Mais vous osez opposer à cela les pauvres 6 000 € que nous proposons d’attribuer pour un lieu de vacances avec une égalité fille-garçon... Moi je trouve ça surnaturel et incroyable ! »
Le maire a ajouté : « C’est la première fois qu’un conseil municipal doit se tenir sous protection policière. Une puissance étrangère entend intervenir sur les capacités d’un conseil municipal de délibérer. C’est une chose inacceptable et d’une gravité inédite ! Mais je ne confondrai jamais le peuple marocain avec la politique de son gouvernement et les exactions et les dénis de justice qui sont pratiqués dans ce pays par une monarchie archaïque. »
La délibération a été adoptée à la majorité, les deux groupes d’opposition Ivry Autrement et Ivry C’est Vous ont voté contre et deux conseillers municipaux se sont abstenus.
Thomas Portier
Habitat : pour un usage public
Le 1er octobre 2021, l’OPH d’Ivry deviendra officiellement une coopérative, de droit privé. La Ville a décidé de lui acheter plusieurs lots afin de les garder dans le domaine public et de garantir leur utilisation par tous.
Espaces extérieurs des cités Thorez, Huon Coutant, Renoult… Locaux du foyer Chevaleret, PMI Voltaire et des Longs Sillons, chaufferie Casanova… C’est un inventaire à la Prévert, jusqu’alors patrimoine de l’Office public de l’habitat d’Ivry (OPH), qu’a décidé d’acquérir la Ville.
Explications : la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018 impose à tous les bailleurs de moins de 12000 logements sociaux de fusionner. La Ville et l’OPH d’Ivry souhaitant préserver la proximité de l’organisme auprès des locataires et des demandeurs de logements, et garder une autonomie de gestion et une autonomie stratégique, plusieurs scénarii avaient été étudiés. Parmi eux, celui de la transformation de l’OPH en coopérative. Une option largement plébiscitée par les locataires et le personnel de l’OPH lors d’un référendum en avril 2019.
En ce sens, la Ville a acquis les deux-tiers des parts sociales de la Socoma, une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) HLM qui ne détient pas de patrimoine (le reste des parts étant réparti entre la SCIC IDF habitat, Coopimmo et la Fédération des coopératives). Lors de sa séance du 30 juin dernier, le conseil municipal a pris acte de la fusion par absorption de l’OPH par la Socoma. Au préalable, afin de les conserver dans le domaine public (la future SCIC HLM étant de droit privé), la municipalité va acquérir un certain nombre d’espaces extérieurs et de locaux occupés, pour un montant total de 852 528 €.
Prochaine étape : intégrer Cap Habitat, une société de coordination qui inclut d’autres organismes HLM, l’objectif étant de dépasser le seuil de 12 000 logements sociaux imposé par la loi.
Ahmed Talbi
EN BREF
Énergie
Le conseil municipal a adopté un vœu pour s’opposer au projet Hercule, lancé en 2018, qui scinde EDF en trois entités. EDF bleu (gestion des centrales nucléaires et réseau de transport d’électricité) et EDF azur (gestion des barrages hydroélectriques) resteraient dans le giron public. EDF vert (activités commerciales, distribution d’électricité et énergies renouvelables) serait ouvert aux investisseurs privés via une cotation en bourse. Cela ferait craindre une socialisation des pertes et une privatisation des profits.
Le vœu a été adopté à la majorité, le groupe Ivry C’est Vous ! votant contre, le groupe Ivry Autrement s’abstenant.
Taxe foncière
L’assemblée communale a décidé de limiter l’exonération de taxe foncière des constructions nouvelles de locaux d’habitation à 40% de la base imposable, pour une durée de deux ans. Cette mesure entrera en application en 2022.
Quotient familial
Les tarifs des activités soumises à quotient familial n’augmenteront pas, afin d’amoindrir le choc de la crise sanitaire et sociale qui impacte lourdement les finances des Ivryens et accroît la demande des familles en direction du service public communal. Nouveauté : la Ville va développer une offre de séjours pour les familles ivryennes à un tarif prenant en considération ce qui se pratique déjà pour les séjours enfance et jeunesse avec la création d’un tarif pour les enfants de 2 ans à moins de 6 ans (moitié du tarif de base) et d’un tarif adulte (tarif de base + 30%). Par ailleurs, le tarif de location de l’auditorium Antonin Artaud pour les particuliers et associations augmente légèrement (200€ la demie-journée et 400€ la journée).
Dénominations
De nouvelles voies et un jardin public ont reçu des dénominations. Le futur jardin public de 4 000 m2 situé entre la rue René Villars et l’allée Allain Leprest prend le nom de la primatologue américaine Dian Fossey (1932-1985). La future allée reliant la rue Galilée à l’avenue de l’Industrie prend le nom d’Edmée Chandon (1885-1944), première femme astronome professionnelle en poste en France. La future allée reliant la place Léon Gambetta à l’avenue de l’Industrie prend le nom de l’ouvrière, militante syndicaliste, féministe et pacifiste Stéphanie Bouvard (1872-1956). La future allée piétonne qui débutera avenue Maurice Thorez pour déboucher sur la rue Jean Le Galleu prend le nom de la photographe, résistante et féministe Janine Nièpce (1921-2007).
Football
Le conseil municipal a approuvé la convention annuelle d’objectifs 2021 avec l’USI Football. L’association s’engage notamment à développer de façon pérenne la pratique féminine, à mettre en place des actions en faveur des enfants et adolescents, à participer aux événements dans la ville. Le montant annuel prévisionnel de la subvention versée par la Ville s’élève à 280 000€ pour 2021. Le versement se fera en trois fois (140 000€ en juillet 2021, 112 000€ en octobre, 28 000€ en décembre). Une évaluation annuelle de la réalisation du programme d’actions sera réalisée conjointement par la commune et l’USI Football.