Finances : budget, Covid et taxe sur les déchets
L'impact de la crise sanitaire sur les finances et la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères étaient au menu du conseil municipal du 11 février, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire.
« La crise sanitaire, le confinement du printemps et les différentes restrictions ont bouleversé l'exécution budgétaire 2020 : recettes non perçues, dépenses non engagées, investissements retardés, nombreuses dépenses exceptionnelles... ». Le débat d'orientation budgétaire qui doit précéder le vote du budget communal (prévu le 8 avril) était à l'ordre du jour du premier conseil municipal de l'année le 11 février.
Pour commencer, Ouarda Kirouane, adjointe au maire en charge des finances publiques, a rappelé les conséquences du Covid sur le budget communal. En 2020, 1,2 millions d'€ ont ainsi été déboursés pour l'achat de produits sanitaires et d'équipements de protection dont 800 000€ pour les masques (remboursés par l'État à hauteur de 246 000€).
« On peut noter les dépenses volontaristes liées à des politiques de solidarité durant la crise : exonération des droits de voiries et d'enseignes pour les commerçants (169 000€), pause du stationnement payant (578 000€), subventions exceptionnelles aux associations (140 000€)... Tout cela mis bout à bout correspond à un solde négatif de 2,4 millions d'€ »
Aussi l'élue aborde la construction budgétaire 2021 avec prudence en raison de l'incertitude de la situation sanitaire et dans un esprit de solidarité, avec par exemple le montant des subventions aux associations d'aide qui devrait passer de 3,5 à 3,7 M€. Les investissements devraient, eux, se maintenir à un niveau de 30 millions d'€.
Amortir la nouvelle taxe
En matière d'impôts locaux, l'année 2021 sera marquée par l'instauration de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), rendue désormais obligatoire par la loi Maptam (Modernisation publique territoriale et affirmation des métropoles). Ivry était la dernière ville du département à ne pas l'avoir mise en place. « Pour compenser cette nouvelle demande du point de vue des ménages ivryens, la Ville a gelé les taux de la fiscalité depuis trois ans et propose de faire de même pour la quatrième année. » L'élue a affirmé qu'il fallait bien distinguer les taux (votés par la commune) et les bases de l'impôt (votées par le Parlement) qui, elles, peuvent être réévaluées.
« C'est important que la fiscalité n'augmente pas pour les Ivryens en raison de la crise sociale », a indiqué Sabrina Sebaihi, adjointe au maire (Europe Écologie Les Verts).
« Ne pas instaurer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères était un choix politique ancien considérant que les taxes d’habitation et foncières couvraient le périmètre des déchets, a conclu le maire Philippe Bouyssou. Malheureusement la loi nous oblige à la mettre en place. C'est une taxe assez injuste car elle est calculée selon la taille du logement et non la quantité de déchets produits. Pour qu'elle ne pèse pas trop, nous avons tenu à geler les taux de notre fiscalité locale. » Le conseil municipal a voté à l'unanimité en faveur de ce rapport relatif aux orientations budgétaires.
Catherine Mercadier
Prochain conseil municipal jeudi 8 avril à 19h30. Suivez sa retransmission en direct sur ivry94.fr et la page Facebook @ivry94.
Redéfinir Ivry Confluences
Le conseil municipal a débattu de l'évolution de la Zac Ivry Confluences lors de la présentation de son bilan annuel.
« À la suite de la désignation d'une nouvelle maîtrise d’œuvre avec l'urbaniste Anne Mie Depuydt, nous sommes engagés dans une redéfinition du projet dans son ensemble. » Premier adjoint au maire chargé de l'aménagement de la ville, Romain Marchand présentait le rapport annuel de la Zac Ivry Confluences par son aménageur, Sadev94. Démarré il y a dix ans sur 145 ha, il s'agit de l'un des plus grands projets d’Île-de-France.
Ratiba Meddas, conseillère municipale (composante CCI au sein de la majorité), pointe des difficultés de communication avec Sadev94, tout en regrettant le faible dynamisme du projet : « Le retard de livraison de la nouvelle école rend par exemple les conditions de scolarisation à Rosalind Franklin très difficiles. » L'adjoint au maire Atef Rhouma (CCI) défend l'implantation d’entreprises relevant de la production et non seulement du tertiaire. Ghaïs Bertout-Ourabah (Tiers citoyen), adjoint au maire, salue la forte réduction de la surface consacrée aux bureaux. Quant à l'adjointe au maire Sabrina Sebaihi (EELV), elle déplore le manque d'espaces verts et la forte densité. Clément Pecqueux, adjoint délégué à l'écologie urbaine, rappelle, lui, que c'est une chance d'avoir un espace d'une telle envergure à reconquérir. « Nous avons réalisé 40% de la Zac, nous allons prendre le temps de réorienter les 60% qui restent, conclut le maire Philippe Bouyssou qui s'est félicité de ce débat. Si nous voulons lutter contre l'étalement urbain, nous devons densifier raisonnablement et travailler étape par étape le futur espace vert de 12 ha de ce quartier. »
Le bilan a été adopté : 23 voix pour, 13 abstentions (CCI et Tiers citoyen) et 4 voix contre (EELV).
Catherine Mercadier
En bref
Tensions en séance
« Vous affirmez que l'organisation d'une marche décoloniale à Ivry, soutenue par des élus de la majorité [en janvier 2021] est une honte faite à la République. La honte de la République est cette histoire coloniale : ses vols, ses pillages, ses expropriations, ses crimes, ses viols, ses massacres commis au nom de la quête du profit et d'une soi-disant race supérieure. » Par ces mots, Philippe Bouyssou a répondu, en début de conseil, à une tribune de Sébastien Bouillaud (Ivry Autrement) postée sur Internet. Le premier magistrat de la commune s'inscrivait dans le cadre d'une « question posée au maire », dispositif qui ne doit pas entraîner de débat selon le règlement. Malgré tout, il a donné la parole à l'élu de droite qui souhaitait réagir puis à Philippe Hardouin (Ivry C’est Vous !). Les échanges se sont vite tendus entraînant une interruption de séance et le départ des deux groupes de l'opposition.
5G, tests et Bréau
Parmi les délibérations adoptées au conseil municipal, notons celles permettant la mise en place d'un centre de tests antigéniques en mars, de bons d'achat pour les commerces ivryens (100 000€), du stationnement payant sur la RD5 ou encore d'une garderie éphémère pour les enfants des participants aux ateliers socio-linguistiques... À Ivry-Port, une allée portera le nom de l'ancien maire Jacques Laloë (décédé en 2020) et le centre de loisirs du Bréau, inutilisé, sera vendu. Deux vœux ont été adoptés pour la décriminalisation de l'usage des drogues et la suspension du déploiement de la 5G dans l'attente d'études sanitaires.