Le manager de commerce de la ville d’Ivry est votre interlocuteur privilégié. Au plus proche du terrain, sa mission est de vous accompagner dans vos projets d'installation ou de développement d'activité. Il vous informe sur les démarches obligatoires, les aides existantes, les locaux vacants... 

Plus de renseignements au 01 72 04 65 05 ou par mail à l'adresse suivante : lihaddadene@ivry94.fr.

Si vous avez un projet d'ouverture de commerce à Ivry, voici les grandes étapes :

1. Etablir un business plan détaillant le projet, les clients ciblés, l'évolution attendue de l'activité, le mode de financement, la stratégie globale...
Si vous avez besoin d'aide pour la création de ce document, le Centre de l'Entrepreneuriat de Choisy-le-Roi (137 Av. Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi) peut vous accompagner. N'hésitez pas à les contacter au 01 78 90 88 17.

2. Identifier le type de local nécessaire pour votre activité (surface, contraintes techniques...) 

3. Prendre rendez-vous avec le manager de commerce pour lui présenter votre projet.

Vous êtes un commerçant de proximité et vous recherchez un local commercial / une boutique pour créer ou développer votre activité sur Ivry ? Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons. Si vous avez besoin d'aide pour le remplir, vous pouvez contacter le manager de commerce.

Si vous cherchez plutôt un bureau, un atelier ou un entrepôt, c'est par ici. Nos collègues du Grand-Orly-Seine-Bièvre prendront le relais. Vous pouvez les joindre par téléphone au 06 70 03 14 40 ou par mail.

Si vous souhaitez nous faire part de vos locaux disponibles, merci de transmettre vos offres à sdecommerce@ivry94.fr.

Vous souhaitez installer ou modifier une enseigne ? Vous vous posez des questions sur la gestion de vos déchets ? Vous voulez ouvrir le dimanche ?

Le guide des commerçants, artisans et professions libérales regroupe les informations et contacts nécessaire au développement de votre activité.

Consulter le guide

Afin de vous donner une visibilité auprès des habitants et des usagers de la ville, la municipalité a mis en place un annuaire en ligne répertoriant l’ensemble des commerces de proximité de la ville.

Chaque commerce a donc une fiche qui lui est dédiée. Afin de vous simplifier les choses, le secteur Commerce s’occupe de la mise en ligne pour vous.
Si vous êtes un nouveau commerçant, nous vous invitons à remplir ce formulaire et nous le renvoyer par mail à sdecommerce@ivry94.fr.
Vous souhaitez faire une mise à jour ? Faites votre demande par mail également.

En cas de soucis technique, n’hésitez pas à nous joindre au 01 49 60 27 67.

Vous pouvez consulter l'annuaire sur cette page.

Si vous souhaitez implanter une terrasse, vous devez faire une demande préalable auprès de la municipalité au 01 49 76 27 28 (service Déplacements et Stationnement).

Vous pouvez consulter les tarifs ainsi que les formulaires à remplir sur cette page ("tarifs droits de voirie"). Ils sont à renvoyer à courrier@ivry94.fr.

Selon votre statut, les chambres consulaires vous accompagnent pour créer, développer, reprendre ou céder une activité.

Vous êtes artisan ?

Contactez la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne
27 avenue Raspail
94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Tél : 0 820 097 838 (numéro indigo)

Vous êtes commerçant ?

Contactez la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Ile de France
8, place Salvador Allende
94011 Créteil Cedex
Tél : 0 820 012 112 (numéro indigo)

Cespplussur est un site qui informe les professionnels sur les réglementations spécifiques à leur activité et les conseille pour la mise en sécurité de leur local.

En savoir plus

L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées nécessite l’acquisition de licences.

À Ivry, l’obtention des licences 3 et 4 n’est pas possible. En effet, chacune de ces catégories fixe une limite d’un débit de boissons pour 450 habitants et ce seuil est atteint pour la ville.

Seules sont possibles, les mutations (changement de propriétaire, de gérant ou d’enseigne sur une même adresse) ou les translations (changement de propriétaire, de gérant ou d’enseigne avec un changement d’adresse au sein de la commune d’Ivry).

Consultez la liste des pièces à fournir pour une ouverture, mutation ou translation de licence et téléchargez le cerfa avant de prendre rendez-vous au 01 72 04 65 12.

Article L3335-1 et 2 du code de la santé publique
Arrêté préfectoral du 27 décembre 1961
 

Affichages obligatoires

Tout débit de boissons a plusieurs obligations :
     - Affichage de la licence (le macaron de licence IV doit être affiché en étant visible de l’extérieur).
     - Affichage relatif à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique.
     - Affichage des prix et des horaires d’ouverture et de fermeture.
     - Etalage de boissons non alcoolisées en vitrine (10 boissons minimum).

Tous les débits permanents de boissons à consommer sur place, débits de tabac, hôtels, restaurants, discothèques sont concernés par l’interdiction de fumer (article L3511-7 du code de la santé publique).

Les risques encourus

Favoriser sciemment la violation de l’interdiction de fumer ou n’avoir pas mis aux normes applicables les emplacements réservés aux fumeurs ou leur signalétique est sanctionné par une contravention de 4^e classe (R.3512-2 du code de la santé publique).
Fumer hors des emplacements réservés à cet effet est sanctionné par une contravention de 3^e classe (R.3512-1 du code de la santé publique).

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
La circulaire du 3 août 2011 est venue renforcer la lutte contre le tabagisme notamment pour les mineurs.

Le bruit est considéré comme un problème de santé publique, il est donc soumis à un encadrement strict et entraine des responsabilités de la part des exploitants.

Pour la tranquillité du voisinage, les exploitants de débits de boissons sont notamment invités à limiter les nuisances générées par les clients sortis fumer sur le trottoir.   

Sur une terrasse

Une terrasse fait partie de l’établissement. En cas de bruit trop élevé, l’exploitant risque des sanctions (tapage nocturne, atteinte à la tranquillité du voisinage) y compris en journée. En cas de nuisances sonores importantes, jugées comme « trouble à la tranquillité publique », l’autorisation d’occupation du domaine public peut être retirée.

Devant l’établissement (sur la voie publique) 

Un exploitant peut être condamné s’il est considéré comme ayant « facilité sciemment, par aide ou assistance » le tapage nocturne. Pour lutter contre les attroupements nocturnes, le Maire peut, par voie d’arrêté, interdire la vente d’alcool à certaines heures et dans un certain périmètre géographique.

Attention
En cas de plainte de voisinage, l’exploitant risque différentes condamnations en fonction de l’infraction qui sera établie (amende jusqu’à 1 500€, fermeture administrative de l’établissement).

Une réglementation spécifique s’applique aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (décret et arrêté du 15/12/1998).

Pour diffuser de la musique amplifiée, il faut faire :

• une déclaration en Mairie ;
• une demande d’autorisation préalable auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). La diffusion musicale donne lieu au paiement d’une redevance ;
• établir une étude d’impact.

Ces documents sont à présenter en cas de contrôle, sous peine de sanctions.

Plus de renseignements auprès de la municipalité au 01 49 60 27 77 (service Cadre de vie) ou par mail : schs.cadredevie@ivry94.fr.

Les débits de boissons sont soumis à l'arrêté préfectoral de 2020 en ce qui concerne leurs horaires d'ouverture et de fermeture. 

Il existe cependant des dérogations possibles à cet arrêté.

• Dérogation exceptionnelle (mariage, anniversaire) 
  La demande doit être adressée à Monsieur le Maire au moins 15 jours avant la date concernée.

• Dérogation permanente 
  La demande doit être adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Elle ne peut excéder un an mais peut être renouvelée chaque année.

Ces dérogations sont révocables à tout moment en cas d’infraction aux lois et règlements sur les débits de boissons et en cas d’atteinte à la tranquillité publique.

Un débit de boissons ou restaurant doit être conforme aux normes de sécurité et d'accessibilité, en particulier pour les personnes handicapées, établies pour les établissements recevant du public (ERP).

Consulter le guide « Les bonnes pratiques pour un commerce accessible à tous ».

La réglementation sur la sécurité impose notamment des obligations sur :

• l'évacuation des personnes ;
• l’éclairage de sécurité ;
• des dispositifs d’alarme et des moyens de secours contre les incendies (extincteurs) ;
• des garanties de bon fonctionnement des appareils de cuisson et de chauffage.

Pour plus de renseignements sur les obligations en matière de sécurité, vous pouvez vous adresser à la Mairie au 01 49 60 27 44 (service ERP) ou à la Préfecture. 

Ces dérogations s’appliquent aux débits de boissons et restaurants, conformément à l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2020.
Elles peuvent être accordées pour des manifestations exceptionnelles et ponctuelles. Vous devez adresser, à l’attention du Maire, un courrier écrit en indiquant vos coordonnées et votre demande de dérogation horaire.

Ces dérogations s’appliquent aux débits de boissons.

Vous devez vous adresser à la Préfecture du Val-de-Marne en leur retournant ce formulaire, à l’adresse suivante :

Préfecture du Val-de-Marne
Services du Cabinet
Bureau des Polices Administratives
21-29 Av. du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Ces dérogations ne s’appliquent qu’aux commerces de détail.

La loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron », promulguée le 6 août 2015, permet au Maire d’accorder aux commerces de détail, entre 5 et 12 dimanches travaillés par an.

À Ivry-sur-Seine, la municipalité a décidé d’accorder 5 ouvertures dominicales par an.

Vous pouvez faire part de vos souhaits de dates par courrier écrit adressé au Maire, avant le 30 septembre de l’année en cours. L’ensemble des demandes reçues est ensuite examiné et les 5 dates retenues sont prises par arrêté du Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Pour l’année 2022, la liste des dimanches arrêtés est la suivante :

• le dimanche 2 janvier 2022
• le dimanche 4 septembre 2022
• les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022

Pour toute demande qui sort du cadre des « dimanches du Maire », vous devez vous rapprocher de la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) :

DRIEETS Ile-de-France (UD Val de Marne)

Immeuble le Pascal - Avenue du Général de Gaulle
CS9043- 94046 CRETEIL CEDEX