PLU en vigueur approuvé le 12 mars 2024 et exécutoire au 27 juin 2024
Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d’occupation des sols. Il est la version informatique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Direction du Développement Urbain (DDU) – service Urbanisme Réglementaire.
Informations pratiques
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Certains fichiers sont assez lourds. Par conséquent, nous vous conseillons d’enregistrer les documents sur votre ordinateur et de les ouvrir ensuite depuis celui-ci. Pour cela, positionnez votre souris sur le lien et cliquez droit pour choisir « enregistrer la cible sous ».
Pour récupérer les éléments de chaque dossier :
1. Télécharger le dossier
2. Sélectionner « enregistrer le fichier »
3. Une fois téléchargé, clic droit sur le dossier et sélectionner « extraire tout »
4. Une fois extrait, vous pourrez accéder aux dossiers concernés
Retrouvez l'ensemble des documents au format zip ci-dessous :
- Rapport de présentation au format ZIP
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Annexes
Rapport et conclusion de la Modification N°8 du PLU
La modification n°8 du PLU a été aprouvée au Conseil du Territoire le 12 mars 2024 . Ces nouvelles dispositions réglementaires seront applicables sous peu après publication au Géoportail-Urbanisme.