PLU en vigueur approuvé le 12 mars 2024 et exécutoire au 27 juin 2024

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d’occupation des sols. Il est la version informatique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Direction du Développement Urbain (DDU) – service Urbanisme Réglementaire.

Informations pratiques

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Retrouvez l'ensemble des documents au format zip ci-dessous :
- Rapport de présentation au format ZIP
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
Annexes

Délibération du CT à télécharger

Rapport et conclusion de la Modification N°8 du PLU

La modification n°8 du PLU a été aprouvée au Conseil du Territoire le 12 mars 2024 . Ces nouvelles dispositions réglementaires seront applicables sous peu après publication au Géoportail-Urbanisme.

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